II. —Historique

1789. — Aux anciennes suppliques, adressées au roi, succèdent les pétitions, permises, on ne sait pourquoi, aux seuls citoyens actifs.

L'abus du droit nouveau alla jusqu'à l'admission des pétitionnaires à la barre de l'Assemblée, avec le cortège habituel des violences et des intimidations.

Aussi supprime-t-on les pétitions collectives, pour les autoriser de nouveau en 1793 : à ce moment, plus de restriction aucune.

Sous l'Empire, le Conseil d'Etat fait le triage des pétitions, l'Empereur seul y répond.

1814, 1830. — Pétitions écrites seulement. — Plus de pétitions collectives. — Pas de pétitionnaires à la barre de l'Assemblée.

Le second Empire supprime d'abord, puis restaure presqu'aussitôt le droit de pétition.