POUVOIR CONSTITUANT, POUVOIR CONSTITUÉ

Le mot pouvoir a deux sens en droit constitutionnel.

Dans un premier sens, il signifie le droit de prendre des décisions. Dans ce sens, le pouvoir constituant est le droit de choisir la constitution d'un État.

Dans un second sens, le mot pouvoir indique les organes chargés d'exécuter les décisions. Dans ce sens, pouvoir constituant signifie les autorités chargées de rédiger la constitution.

Aujourd'hui, la nation française a le pouvoir constituant, en ce sens qu'elle a droit de choisir sa constitution, et le Congrès est le pouvoir constituant, en ce sens qu'il révise la constitution.

Les pouvoirs constitués sont les fonctionnaires chargés de mettre la constitution en exercice.

Tantôt le droit de choisir la constitution est l'apanage du pouvoir constitué : comme il arrive dan-s les monarchies absolues, où le roi, pouvoir constitué, règle seul la constitution du pays.

Tantôt le droit de choisir la constitution est indépendant du pouvoir constitué, et appartient à la nation , comme dans les monarchies constitutionnelles. — Cette séparation des deux pouvoirs existe aujourd'hui dans la plupart des États de l'Europe : la Russie et la Turquie sont les seuls qui ne l'aient pas encore introduite dans leur législation. — Lorsqu'un peuple a le droit de choisir sa constitution, on dit qu'il possède la souveraineté nationale.