IDÉE DE LA SOUVERAINETÉ NATIONALE

Dans son « Contrat social », Rousseau imagine que les peuples sont passés de l'état de nature à l'état de société, par un contrat exprès ou tacite, dans lequel les peuples auraient consenti à subordonner la liberté de chacun à l'autorité constituée : contrat qui ne pouvait avoir de valeur que par l'unanimité des sujets. Donc la souveraineté nationale résidait dans la nation entière et tous ayant

contracté au même titre, chacun était exactement l'égal de tous.

S'il est difficile de fonder avec Rousseau la souveraineté nationale sur un contrat originaire dont on ne trouve aucune trace dans l'humanité, il est moins facile encore de légitimer dans sa source tout gouvernement autre que le gouvernement issu de la volonté nationale.

La monarchie, en particulier, devait sembler d'autant moins légitime à Rousseau, qu'il considérait la souveraineté nationale comme inaliénable. Donc la nation ne peut la déléguer à un homme ou à une aristocratie. D'où le philosophe tirait cette dernière conséquence : le peuple doit exercer lui-même son droit souverain ; il ne peut ni aliéner, ni déléguer sa souveraineté. Rousseau en arrivait donc à exclure le système représentatif et à proclamer la légitimité du seul gouvernement direct. On voit par là que s'il fut l'apôtre de la souveraineté nationale, il fut l'adversaire déclaré de la représentation.

Depuis 1789, presque toutes les constitutions françaises ont proclamé le principe de la souveraineté nationale, sauf la charte de 1814, que Louis XVIII déclarait octroyer à ses sujets par le libre exercice de son autorité royale.

Mais toutes ces constitutions, abandonnant la

conséquence que Rousseau tirait du principe, ont consacré le régime représentatif.

Toutes ont reconnu le droit qu'avait la nation de nommer ses représentants, soit au suffrage restreint, soit au suffrage universel.

Au suffrage restreint, comme le voulurent la plupart des constitutions qui précédèrent celle de 1848, si l'on considère en effet le droit de suffrage comme une fonction sociale, la constitution peut le réserver aux plus aptes, aux plus dignes.

Au suffrage universel, comme l'admettent les constitutions de 1793, de 1848 et de 1875: regardant le droit de vote comme un droit personnel, inhérent à tout membre du corps social non spécialement déclaré indigne.

Terminons en constatant que toutes nos constitutions ont repoussé le gouvernement direct préconisé par Rousseau, en vertu de son principe, que la loi doit être l'expression de la volonté générale. Il faut bien admettre, au contraire, qu'elle est seulement l'expression de la majorité.

SECTION II