I. — Constitution de l TOI

Œuvre de l'Assemblée constituante, qui allait faire place à l'Assemblée législative, la première de nos constitutions françaises fut précédée de la célèbre Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui a servi de base à toutes les libertés modernes.

Le pouvoir législatif appartenait à l'Assemblée et au roi : l'Assemblée avait l'initiative et le vote des lois; mais le roi pouvait opposer son veto aux résolutions qu'elle avait prises. Ce veto était seulement suspensif : lorsque deux législations successives avaient adopté de nouveau la loi, celle-ci devenait obligatoire, malgré le refus persistant du roi. Celui-ci était enfin chargé de promulguer la loi.

Quant au pouvoir exécutif, il appartenait au roi assisté de ses ministres.

La constitution de 1791 consacra donc l'établissement en France du gouvernement représentatif.

La Convention y organisait le pouvoir législatif sur une base très étendue. Si l'initiative de la loi appartenait à l'Assemblée, la sanction était accordée ou refusée dans les quarante jours par le peuple luimême réuni dans ses assemblées primaires.

11 est facile d'apercevoir les difficultés d'exécution d'un pareil système législatif. Aussi la constitution de 1793 ne fut-elle pas mise en vigueur et la Convention elle-même y substitua celle de l'an III.