III. — Constitution de l'an III

Comme les deux précédentes, elle contenait une déclaration de droits.

Le pouvoir législatif était confié à deux Assemblées.

Le Conseil des Cinq-Cents, Chambre basse, avait l'initiative et le vote de la loi.

Au Conseil des Anciens, deux fois moins nombreux que le précédent, appartenait la sanction. Sans amender aucunement la résolution votée par les Cinq-Cents, il devait l'approuver ou la rejeter en entier.

Le pouvoir exécutif était entre les mains d'un Directoire, comprenant cinq membres nommés par les deux Conseils. Il promulguait les lois.