IV. — Constitution de Tan VIII

Issue du Coup d'État du 18 brumaire, elle préparait le retour aux institutions monarchiques et au pouvoir absolu que Napoléon rêvait déjà.

Le pouvoir législatif était réparti d'une façon assez complexe entre un Conseil d'État, un Tribunat et un Corps législatif, auxquels s'ajoutait un Sénat conservateur.

Le pouvoir exécutif était confié à trois consuls, ou pour mieux dire, au premier Consul Bonaparte, éclairé par les conseils de ses deux collègues.

Le gouvernement s'était réservé l'initiative et la promulgation des lois.

Le Conseil d'État préparait le projet et rédigeait le texte. Après une double communication au Tri-

bunat, une joute oratoire s'engageait entre conseillers et tribuns, devant le Corps législatif muet, qui votait la loi, sans la discuter lui-même. A plus forte raison ne pouvait-il l'amender : acceptation ou rejet intégral, tel était son champ d'action.

Si la loi décrétée était soumise par le gouvernement au Sénat, celui-ci pouvait en empêcher la promulgation en la déclarant inconstitutionnelle.

Enfin, la loi sortie victorieuse de toutes ces pérégrinations était promulguée dans les dix jours par le premier Consul.

La constitution de l'an VIII se transforma sans disparaître.

En 1804, le Consul fit place à l'Empereur, escorté de son Conseil d'État, de son Corps législatif toujours muet, et de son Sénat conservateur. Seul le démocratique Tribunat sombra bientôt.

Ainsi modifiée la constitution de l'an VIII dura jusqu'à la première chute de l'Empire.