V. — Charte de

Louis XVIII, de retour en France à la suite des armées étrangères, octroya une Charte constitutionnelle qui établissait en France le régime parlementaire, sur le modèle des institutions que le roi avait vues fonctionner en Angleterre.

L'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire,

décrété par Napoléon pendant les Cent jours, confirmait l'introduction en France du régime parlementaire.

Voici comment étaient organisés les pouvoirs sous la Charte de 1814.

Le pouvoir législatif était attribué concurremment au roi et aux deux Chambres.

L'initiative de la loi est réservée au gouvernement; les Chambres peuvent seulement supplier le roi de proposer une loi.

Les Chambres votent la loi : en matière de finances, le projet est d"abord discuté et voté par la Chambre des Députés, qui a ainsi la priorité des questions budgétaires. En toute autre matière, le projet est porté indifféremment à la Chambre des Pairs ou à celle des Députés, la loi n'étant adoptée que sur le vote concordant des deux Chambres.

La loi votée, le roi la sanctionne : ainsi après avoir obtenu l'adhésion des Chambres, le souverain peut encore retirer sa loi en refusant sa sanction ou en suspendant indéfiniment la promulgation.

Le pouvoir exécutif appartient au gouvernement, c'est-à-dire au roi et à son conseil de ministres.