SOUVERAINETE NATIONALE

La souveraineté est le droit de régler la condition d'un peuple. Elle est territoriale ou politique.

La souveraineté territoriale ou externe, est le droit de régler la condition d'tfn peuple, en dehors de l'intervention de toute autre nation : c'est la souveraineté nationale qui fait l'indépendance de l'État vis-àvis des autres États.

La souveraineté politique ou interne est le droit de choisir la constitution d'un État. Elle n'est donc pas autre chose que le pouvoir constituant.

Nous ne traitons ici que de la souveraineté politique : la souveraineté territoriale étant matière de droit international public.

Lorsque la souveraineté politique appartient à la nation, au lieu d'appartenir au pouvoir constitué, elle prend le nom de souveraineté nationale.

La souveraineté nationale est donc le droit qu*a un peuple de choisir sa constitution. -— Nous verrons qu'il peut d'ailleurs, tantôt exercer ce droit lui-même, tantôt en déléguer l'exercice à ses représentants.

$ 2. — Manifestations de la volonté nationale.

La volonté nationale se manifeste de trois manières.