VIII. —Constitution du 14 janvier

Consécutive au coup d'État du 2 décembre 1851, elle prépare le régime impérial, qui s'établit sans la modifier. Les errements de la Constitution de l'an VIII reparaissent avec le second Empire.

A l'Empereur seul l'initiative des lois, dont le Conseil d'État rédige le projet.

Le Corps législatif ou Chambre des Députés discute et vote la loi, sans l'amender : plus lard les amendements purent se produire, mais la discussion en

fut subordonnée à l'autorisation du Conseil d'État.

Le Sénat conservateur s'oppose à la promulgation des lois inconstitutionnelles.

L'Empereur promulgue la loi adoptée.

Avec la constitution de 1852, disparait le régime parlementaire. L'Empereur seul est responsable devant le peuple, auquel il a toujours droit d'en appeler. Les ministres ne sont plus responsables que devant l'Empereur, et n'ont aucune responsabilité, ni collective, ni individuelle devant les Chambres. Ils ne peuvent être mis en accusation que par le Sénat. Ils ne peuvent faire partie de la Chambre des députés.

L'Empire autoritaire s'atténua lui-même peu à peu, et fit des concessions successives, jusqu'à aboutir à la constitution du 21 mai 1870, qui rétablissait le régime parlementaire, mais qui sombra aussitôt avec l'Empire.

SECTION IL