CONSTITUTION DE

Le 8 septembre 1870, le gouvernement de la Défense nationale décréta une convocation des collèges électoraux, qui resta sans effet. C'est seulement à la suite de l'armistice conclu au commencement do 1871, que les électeurs furent appelés, le 8 février.

à nommer une Assemblée nationale. Malgré le silence du texte de la convocation, et par la seule force des circonstances, cette assemblée se trouva investie du pouvoir constituant. Mais elle laissa écouler quatre années avant de donner à la France une constitution définitive.

Le 17 février, M. Thiers était nommé Chef du pouvoir exécutif ; on avait choisi ce titre afin de ne rien préjuger sur la forme future du gouvernement.

Le 31 août suivant, la loi qui a pris la désignation de Constitution Rivet, modifia le titre de M. Thiers, en le nommant Président de la République. C'était le premier pas vers la constitution démocratique.

L'année 1873 vit constater le caractère constituant de l'Assemblée nationale et régler les rapports du Président avec elle (L. 13 mars).

Le 24 mai 1873, la présidence du maréchal de Mac-Mahon fut substituée à celle de M. Thiers ; peu après, les pouvoirs du maréchal lui furent conférés pour une période de sept années (L. 20 novembre 1873).

Le premier septennat allait coïncider avec le troisième établissement de la République en France. Une commission de trente membres, dite commission des lois constitutionnelles, avait été nommée. Après de vives discussions et des ajournements successifs, une proposition Wallon fut enfin adoptée,

le 25 février 1875, à la majorité de 353 voix consti- 352. Elle établissait en France la République con tre tutionnelle, démocratique et parlementaire.

La loi du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics, est donc notre loi constitutionnelle fondamentale.

Le 24 février déjà, avait été votée la loi relative à l'organisation du Sénat, texte qui forme notre deuxième loi constitutionnelle. (Les sept premiers articles ont perdu leur caractère constitutionnel depuis 1884, ce qui a permis de les modifier par une loi ordinaire).

Le Sénat, composé de 300 membres, comprenait, en 1875, deux catégories de sénateurs : les inamovibles, au nombre de 75, qui furent nommés par l'Assemblée nationale elle-même; les 225 amovibles, élus comme ils le sont encore aujourd'hui, au suffrage restreint et à deux degrés (V. à la 3° partie).

Une troisième loi, la seule qui ait été à cette époque qualifiée loi constitutionnelle, du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, vint combler les lacunes des deux lois précédentes.

Malgré ce complément, on a reproché bien des omissions à la constitution de 1875, en particulier son silence sur l'organisation du pouvoir judiciaire, organisation qui se trouve ainsi placée en dehors des lois constitutionnelles. — Plusieurs constitutions

antérieures avaient eu soin de poser les bases générales de l'organisation judiciaire. — De même, dans la plupart des constitutions des autres pays.

Notre constitution ne contient pas, a-t-on dit encore, cette déclaration des droits publics qui devrait être le préambule de toute constitution.

SECTION III

MODIFICATIONS A LA CONSTITUTION DE 187ii.

Depuis 1875, plusieurs modifications successives ont été apportées à la constitution originaire.

Le 21 juin 1879, fut abrogé l'art. 9 de la loi du 25 février 1875, qui fixait constitutionnellement à Versailles le siège du pouvoir exécutif et des deux Chambres. — En conséquence, la loi du 22 juillet suivant transporta ce siège à Paris.

Le 14 août 1884, le Congrès, réuni à Versailles : — déclara que la forme républicaine du gouvernement ne pourrait faire l'objet d'une proposition de révision ; — supprima les prières publiques ; — frappa d'inéligibilité à la Présidence de la République les membres des familles ayant régné sur la France.

Tel est encore aujourd'hui l'ensemble de notre constitution. Nous verrons plus loin comment elle a organisé les pouvoirs publics en France.

SECTION IV