I- — Election au suffrage restreint

A. — Le droit de suffrage a été souvent soumis à des conditions de fortune, de domicile, qui le restreignent à certaines catégories de personnes.

On appelle censitaires ceux qui doivent à leur fortune leur droit de suffrage. Tantôt le chiffre de cette fortune est constaté directement par le cens, comme cela se faisait à Home, pour les comices par centuries; tantôt la fortune des personnes est réputée proportionnelle au chiffre d'impôts payé par elles.

On a appelé capacités les personnes auxquelles le droit de suffrage est accordé en considération de leurs fonctions, de leur savoir, etc.

B. — L'élection au suffrage restreint met la direction des affaires publiques aux mains de ceux qui possèdent et de ceux qui savent.

Ce mode garantit la sagesse et la modération de l'électeur.

C. — En France, le droit de suffrage a été plusieurs fois restreint.

1789. — Est électeur tout citoyen, âgé de vingtcinq ans, imposé et domicilié.

La constitution de 1791 se contenta d'abaisser l'âge requis à vingt-et-un ans.

La royauté, en 1814 et en 1830, accorda le droit d'élire à ceux qui payaient un cens déterminé, donc

aux censitaires. Certaines capacités s'y adjoignirent en 1831 : furent aussi électeurs, à partir de cette époque, par exemple, les membres de l'Institut, avec un cens de 100 francs seulement.

La fameuse loi du 31 mai 1850 restreignait le suffrage universel, en exigeant de l'électeur un domicile de trois ans, condition qui supprima du coup plus de deux millions d'électeurs.