‹ Manuel de droit constitutionnel spécialement destiné aux élèves des facultés de droitChapitre 40 sur 143 · II. — Election au suffrage universel · texte numérisé non relu

II. — Election au suffrage universel

A. -— Dans ce mode d'élection, tout citoyen est électeur, sans condition de fortune, de capacité spéciale, ou de domicile extraordinaire.

L'adoption du suffrage universel repose sur cet argument que tout citoyen, contribuant aux dépenses publiques, a par là même le droit de consentir les charges qu'on lui impose et de contrôler l'emploi des fonds alloués.

B. — Le suffrage universel est une arme redoutable. Si elle évite parfois les révolutions, elle est une cause permanente d'instabilité gouvernementale, aux mains des peuples que leur éducation privée et politique n'a pas encore façonnés à la manier sans danger.

G. — En France, c'est la constitution de 1793 qui

établit le suffrage universel, mais il disparut dès l'an VIII, et ne fut rétabli qu'en 1848.

Depuis cette époque, il n'a subi qu'une éclipse, lors de la loi déjà citée du 31 mai 1850.

Lorsque Louis-Napoléon l'eut abrogée, le suffrage universel reparut dans son intégrité.

Il n'a plus été restreint depuis.

D. — A l'étranger, nombre d'États sont pays de suffrage universel. Citons : l'Allemagne, la Suisse, le Danemark.

La Belgique, l'Italie sont encore des pays censitaires.

L'Espagne, après avoir adopté le suffrage universel en 1869, revint au régime censitaire, avec adjonction de capacités. Elle a rétabli le suffrage universel en 1890.

E. — On peut prévoir une combinaison du suffrage restreint avec le suffrage universel : tout en respectant le droit de chaque citoyen, elle donnerait une influence prépondérante aux plus dignes. — C'est ainsi qu'on a proposé de donner un suffrage plural : aux plus imposés, aux censitaires, aux capacités, aux pères de famille, etc. Le suffrage de chacun de ceux-ci compterait pour plusieurs voix.

Deuxième division. — Élection indirecte ou directe.

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