III. — Par des plébiscites

Le plébiscite est une réponse directe du peuple, par oui ou par non, réponse faite à une question posée par les pouvoirs constitués.

Après avoir pris une importance capitale, sous Napoléon Ier, le plébiscite reparut en 1851, et, sous le second empire, il devint l'arme de combat du parti qui s'est intitulé de ce chef le parti de l'appel au peuple.

Il peut se faire tantôt sur la forme du gouvernement, tantôt sur une question constitutionnelle spéciale.

— Le plébiscite sur la forme du gouvernement n'a qu'une valeur spécieuse : le peuple, ignorant les conséquences possibles d'une réponse négative, et pré-

férant tout à une révolution ou à l'anarchie, répond toujours affirmativement. Il en a été ainsi en France, dans les neuf plébiscites qui s'espacent de 1793 à 1870. Les plus célèbres ont suivi les coups d'État du 18 brumaire an VIII et du 2 décembre 1851. Le dernier de nos plébiscites, celui de 1870, suivit la transformation de l'empire autoritaire en empire libéral. — Le plébiscite sur une question spéciale a plus de valeur, la réponse négative n'entrainant pas le renversement des institutions existantes. Il est surtout usité aux États-Unis et en Suisse sous forme de référendum.

$ 3. — Souveraineté populaire.

Il ne faut pas confondre la souveraineté nationale avec la souveraineté populaire : celle-ci serait le droit du peuple de se gouverner directement, de mettre lui-même la constitution en exercice. — Si la souveraineté nationale est le principe fécond de la vie des sociétés modernes, la souveraineté populaire en serait la cause de mort la plus prompte.