CONSTITUTIONS COUTUMIÈRES

A. — Les constitutions coutumières s'établissent peu à peu par la continuité de la coutume et de la tradition; plus tard, des textes isolés, véritables lois constitutionnelles, mais non réunis en une constitution unique et promulguée, peuvent consacrer la coutume.

B. — H y a chez tous les peuples un droit constitutionnel coutumier, comprenant : 1° ce qu'il est inutile d'insérer dans les constitutions, ce qui y est essentiel ; 2° ce que la sagesse et la pratique introduisent peu à peu dans la législation, ce qu'on pourrait appeler la jurisprudence constitutionnelle.

G. — La constitution de l'Angleterre est l'exemple le plus saillant des constitutions coutumières.

a. — La coutume y a consacré quelques pratiques constitutionnelles d'origine immémoriale : la convocation annuelle du Parlement ; sa division en deux Chambres, Lords et Communes ; des prérogatives royales.

La coutume y a maintenu des prérogatives qui persistent, quoique non exercées : le droit de veto du souverain, par exemple.

b. — Parmi les textes constitutionnels anglais : Les uns sont des pactes entre souverain et nation : telle la Grande Charte, souscrite en 1215 par Jean sans Terre; telle la Déclaration de droits faite en 1688, à l'avènement de Guillaume d'Orange.

Les autres textes sont des bills réglant des matières constitutionnelles.

SECTION IL