CHAPITRE I

ORGANISATION DU POUVOIR CONSTITUANT, POUR LA CONFECTION DE LA CONSTITUTION.

Rappelons les principes que nous avons déjà exposés, dans les notions sur les constitutions en général.

A. — Rédaction de la constitution.

La plupart du temps, le pouvoir constituant sera exercé par voie de délégation : — soit par une assemblée spéciale, qualifiée constituante; — soi,l par les pouvoirs constitués actuellement en exercice.

D'autres fois, — mais nous sortons ici du système représentatif, pour entrer dans le régime dictatorial, — la nation sanctionnera seulement, dans un plébiscite, par voie de ratification, une constitution rédigée, sans mandai, par le détenteur actuel du pouvoir.

B. — Historique.

La France a vu les trois modes fonctionner successivement.

Les États généraux convoqués par la royauté, en 1789, se déclarèrent constituants et firent la célèbre constitution de 1791, en lui donnant pour préambule la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

La Convention fit la constitution de l'an III.

Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, le premier Consul rédigea la constitution de l'an VIII.

Louis XVIII concéda à ses sujets la Charte de 18 1 4 : Louis -Philippe accepta celle de 1830, ou plutôt celle de 1814 révisée par la Chambre en exercice.

La constitution républicaine de 1848 fut faite par la Constituante spécialement nommée dans ce but.

Celle de 185:2, œuvre du prince Louis Bonaparte, suivit le coup d'État du 2 décembre 1851.

Nous avons indiqué, dans notre deuxième Partie, les origines de la constitution actuelle.