CHAPITRE U

ORGANISATION DU POUVOIR CONSTITUANT, POUR LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION.

Il faut se placer évidemment dans l'hypothèse où la constitution prévoit la révision puisque c'est la seule hypothèse où la procédure de la révision soit réglée d'avance.

Étudions les principales constitutions qui ont prévu la révision.

SECTION I