I. — Sous la constitution de l'an III, les électeurs

nationaux nommaient le Conseil des Anciens. C'était une élection a plusieurs degrés.

II. — Sous le premier et le second Empire, en 1814, en 1830,' le souverain nommait les sénateurs et les pairs.

III. — A partir de la constitution de 1875, le principe de l'élection a prévalu pour le recrutement du Sénat français.

En 1875 : les 75 sénateurs inamovibles furent nommés par l'Assemblée nationale ; (ils furent ensuite remplacés par le Sénat lui-même). — Les 22o amovibles furent nommés à l'élection à deux degrés telle que nous allons la voir fonctionner.

IV. — Depuis 1884 : 1° Le Sénat se compose de 300 membres amovibles, élus par les départements et les colonies.

Les sénateurs qui exerçaient leurs fonctions en 1 884, conservèrent leur mandat, pendant le temps pour lequel ils avaient été nommés (L. 9 déc. 1884, art. 1) .

Les inamovibles, dont le renouvellement a été supprimé par la loi du 9 décembre 1884, disparaissent au fur et à mesure des décès."

Il ne doit rester définitivement que 300 sénateurs amovibles, choisis par une élection à deux degrés.

Les 300 sièges ont été répartis entre les départements. Quelques-uns des départements ont obtenu plus de sénateurs qu'ils n'en avaient auparavant; le sort désigne les départements dont la représentation incomplète se parfait à mesure du décès des inamovibles (L. 9 déc. 1884, art. 3).

±' Le corps électoral départemental qui nomme les sénateurs, comprend des membres de droit et des membres élus.

Les membres de droit sont :

Les députés du département ;

Les conseillers généraux et les conseillers d'arrondissement du département.

Les membres élus sont :

Des délégués des conseils municipaux. — En 1875, les délégués, de 7 à 10 fois plus nombreux que les électeurs de droit, formaient ce que Gambetta nommait le grand conseil des communes ; il s'ensuivait que les élections municipales prenaient un caractère politique. Aussi Gambetta proposa-t-il de proportionner le nombre des délégués à celui des électeurs de la commune. — Depuis 1884, le nombre des délégués est proportionnel à celui des membres de chaque conseil municipal (L. 9 déc. 1884, art. 6).

B. — Conditions d'éligibilité.

Est éligible : tout Français, jouissant de ses droits civils et politiques, ayant quarante ans révolus (L. 9déc. 1884, art. M0).