CONSTITUTIONS ÉCRITES

Les constitutions écrites sont celles qui sont insérées dans un texte promulgué.

Elles apparaissent tantôt à l'origine d'un État, tantôt après une révolution ou un coup d'État.

S 1. — Constitutions promulguées à l'origine d'un Etat.

La constitution fédérale des États-Unis, adoptée le 9 juillet 1778, et modifiée plusieurs fois depuis, est un type de ces constitutions pacifiquement établies.

S 2. — Constitutions promulguées à la suite d'une révolution.

La révolution est le renversement par le peuple des institutions existantes.

Certaines révolutions peuvent-elles être considérées comme légitimes : à savoir celles qui ont pour

but, soit la reconnaissance de la souveraineté nationale, comme celle de 1789, soit la garantie de cette souveraineté, comme celle de 1830 ? En tout cas, ne seraient-elles légitimes qu'à défaut de tout moyen pacifique.

A la suite d'une révolution, une assemblée constituante est ordinairement convoquée, pour faire une constitution nouvelle, ou pour modifier la constitution existante.

La constitution de 1791 est un exemple de celles qui suivirent une révolution.

S 3. — Constitutions promulguées à la suite d'un coup d'Etat.

Le coup d'État est le renversement des institutions existantes par un dictateur, qui s'improvise luimême, ou que l'armée porte au pouvoir.

Certains coups d'État ont aussi été considérés comme légitimes : tel celui de dom Pedro, dissolvant une Constituante, au Brésil, pour en convoquer une autre. Mais le coup d'État légitime est une rare exception.

Les plus célèbres, en France, sont ceux du 18 brumaire an VIII, et du 2 décembre 1851. L'un et l'autre furent suivis d'une constitution rédigée par leur auteur même; c'est ce qui arrive naturellement à la suite d'un coup d'État.