‹ Manuel de droit constitutionnel spécialement destiné aux élèves des facultés de droitChapitre 61 sur 143 · I. — Durée des fonctions · texte numérisé non relu

I. — Durée des fonctions

Chaque sénateur est nommé pour neuf ans.

Le Sénat se renouvelle par tiers tous les trois ans.

$ 3. — Recrutement de la Chambre haute à l'étranger.

Nous n'avons qu'à renvoyer sur ce point aux quelques traits principaux signalés plus haut, en exposant la question générale du mode de recrutement de la Chambre haute.

SECTION III

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