COMPOSITION DE LA SECONDE CHAMBRE
Sommaire de la section III :
Mode de recrutement.
Recrutement de la seconde Chambre en France.
Recrutement de la seconde Chambre à l'étranger.
Jl. — Mode de recrutement de la seconde Chambre.
La seconde Chambre se recrute toujours et partout par V élection. C'est donc elle qui représente le plus fidèlement la volonté nationale.
Nous avons indiqué, en traitant du système représentatif, les divers modes d'élection, leurs avantages et leurs inconvénients respectifs. Il n'y a donc qu'à se reporter aux développements déjà donnés. (V. p. 34 et suiv.).
Voici les principaux textes actuellement en vigueur :
Décret organique du 2 février 1852. .
Décret réglementaire du 2 février 1852.
Loi du 25 février 1875, art. 1-2°.
Loi organique du 30 novembre 1875, sur l'élection des députés, qui maintiennes dispositions antérieures auxquelles elle ne déroge pas expressément.
Loi du 16 juin 1885, art. 4 à 7.
Loi du 13 février 1889, rétablissant le scrutin uninominal.
Loi du 17 juillet 1889. relative aux candidatures multiples.
Sommaire du § 2 :
Article 1er. Électeurs.
Conditions de capacité.
Incapacités électorales.
Indignité.
Incompatibilités.
Confection de la liste électorale.
Art. 2. Éligibles.
Mode de renouvellement de la- Chambre
Conditions de capacité.
Inéligibilité.
Incompatibilités.
Procédure de l'élection.
Majorité requise.
Validation des élections.
Vacance d'un siège.
Durée des fonctions.
Article 1er.
ÉLECTEURS
A. — Conditions de capacité.
A qui est accordé le droit d'élire les membres de la seconde Chambre française ?
Résumons les notions historiques données sur ce point, aux généralités sur le système représentatif.
1789. — Est électeur, tout Français âgé de 25 ans, imposé et domicilié.
1792. — L'âge de la capacité politique est abaissé à 21 ans.
1793. — Est électeur tout Français âgé de 21 ans (suffrage universel).
Consulat, Empire. — Est électeur primaire, tout Français âgé de 21 ans accomplis, résidant depuis un an en France (Suffrage universel à plusieurs degrés).
1814. — La Charte inaugure l'époque appelée période du suffrage censitaire. Elle exige que l'électeur ait l'âge de 30 ans, et paie 300 francs de contributions directes. — L'âge civique fut ensuite ramené à 21 ans, et le cens abaissé.
En 1831, on adjoignit aux censitaires, certaines capacités : les membres de l'Institut, et certains officiers, avec un cens inférieur à celui des autres électeurs (L. 19 avril 1831, art. 3).
1848. — Est électeur tout Français âgé de 21 ans (suffrage universel).
L. 31 mai 1850. — Sont électeurs seulement les Français âgés de 21 ans, et ayant 3 ans de domicile (suffrage restreint).
Décret organique du 2 février 1852. — Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de 21 ans accomplis (suffrage universel direct).
Depuis ce décret, le suffrage universel et direct est demeuré en vigueur, et n'a subi aucune atteinte.
1875. — La loi constitutionnelle du 25 février 1875 visait, dans son art. 1er § 2, une loi électorale relative aux élections des députés, loi qui fut votée le 30 novembre de la même année, et qui régit encore la matière : sauf les modifications apportées par les lois postérieures, dont nous allons voir ici et plus loin les dispositions.
Est électeur, suivant ce texte, tout Français, âgé de 21 ans accomplis, jouissant de ses droits civils et politiques.
B. —Incapacités électorales.
Ne peuvent être inscrits sur la liste électorale :
1° Les interdits judiciaires, pour cause de démence, jusqu'à la mainlevée de leur interdiction (D. 0. 2fév. 1852, art. 14-16°);
2° Les femmes, mariées ou non.
Quant aux personnes assistées d'un conseil judiciaire, pour faiblesse d'esprit ou pour prodigalité, notre loi constitutionnelle ne les exclut pas de la liste électorale.
