C. — Indignité

Sont exclus de la liste électorale, pour cause d'indignité :

Les condamnés à la dégradation civique;

Les condamnés à l'interdiction civique;

Les officiers ministériels destitués;

Les faillis non réhabilités, etc.

La liste complète forme l'art. 15 du Décret organique du 2 février 185:2.

Ajoutons-y :

Le condamné pour insoumission ou désertion en temps de guerre (L. 15 juill. 188(J, art. 73-2°).

D. —Incompatibilités.

Ne peuvent, quoique inscrits sur la liste, exercer leurs droits électoraux : Les militaires sous les drapeaux.

Voici comment il faut entendre cette incompatibilité : les militaires en activité de service sont, comme les autres citoyens, portés sur les listes des communes où ils étaient domiciliés avant leur départ. — Mais ils ne pourront voter que lorsqu'ils seront présents, au moment de l'élection, dans la commune où ils seront inscrits, par exemple en vertu d'un congé régulier (L. 30 nov. 1875, art. 2),

E. — Confection de la liste électorale.

Textes :

Décret organique du 2 février 185:2 (inarqué D. 0.).

Décret réglementaire du 2 février 1852 (marqué D. H.).