I. — Durée du mandat législatif

Le mandat législatif ne doit durer ni trop, ni trop peu.

De trop longue durée, il fausserait la représentation, l'élu n'étant pas destiné à demeurer en communion perpétuelle avec ses électeurs.

Trop court, le mandat législatif ramènerait à trop bref délai l'agitation électorale, et enlèverait d'ailleurs toute initiative personnelle à l'élu.

En France, la durée a varié, sous les diverses constitutions, de un an à sept ans.

La loi du 30 novembre 187.") fixe cette durée à quatre années (art. 15).

S 3. — Recrutement de la seconde Chambre à l'étranger.

Nous ne ferons pas pour les constitutions étrangères, un exposé complet; nous signalerons seulement les points principaux qui les distinguent ou les rapprochent de la constitution française.

Article 1er.

ÉLECTEURS

A.. — Conditions de capacité.

L'âge requis pour être électeur est reculé jusqu'à 25 ans, dans certains pays, l'Espagne, la Roumanie, le Brésil; et même, en Danemark, jusqu'à 30 ans.

En Belgique, un cens de 20 florins est exigé pour l'exercice du droit électoral.

La connaissance de la lecture et de l'écriture est encore exigée de l'électeur en Italie.

B. — Incompatibilités.

Dans certains pays, avons-nous dit, l'incompatibilité qui frappe en général les femmes, est plus ou moins supprimée par la constitution.

Article 2.

éligibles.

A — Mode de recrutement adopté.

L'Angleterre, les Etats-Unis et l'Allemagne ont

adopté, comme la France, le mode de renouvellement intégral de la seconde Chambre.

B. — Inéligibilité.

— En Angleterre :

L'âge requis pour être éligible est l'âge de 21 ans accomplis.

Les étrangers sont éligibles en vertu d'un bill individuel.

Tout fonctionnaire est absolument inéligible, depuis l'année 1700. — Par exception, les ministres peuvent être nommés députés.

— Etats-Unis :

Age de 25 ans. — Domicile exigé.

— En Allemagne :

Age de 25 ans. — Domicile exigé.

— En Danemark :

Le citoyen est éligible à 25 ans, (tandis qu'il n'est électeur qu'à 30 ans).