C. — Incompatibilité

— En Angleterre :

Un député acceptant une fonction incompatible avec son mandat est réputé démissionnaire; si la fonction est compatible, il doit se soumettre à la réélection.

Aux Etats-Unis :

L'incompatibilité existe entre les fonctions publiques et le mandat de député.

D. — Nombre des sièges.

En Angleterre :

Il y a un député par 05.000 habitants. Les anciennes inégalités ont été supprimées partiellement d'abord, totalement ensuite.

Déjà l'année 1832 avait vu la disparition des bourgs pourris.

E. — Dorée des fonctions.

En Angleterre, le mandat législatif, d'abord illimité, fut ensuite conféré aux membres de la Chambre des communes pour trois années seulement. — Depuis, la durée des fonctions législatives a été portée à sept années; mais il arrive rarement, en fait, qu'une Chambre épuise cette durée entière.

Dans les autres pays, la durée des fonctions législatives est très variable.

SECTION IV