EXERCICE DU POUVOIR CONSTITUANT

Lorsque le pouvoir constituant appartient au pouvoir constitué, tout dépend de l'arbitraire de ce dernier, qui modifie la constitution à son gré.

Lorsque le pouvoir constituant est reconnu à la nation, lorsque la souveraineté nationale existe, comment le peuple exerce-t-il son pouvoir, soit pour faire, soit pour réviser la constitution?

Pour les constitutions coutumières, c'est la continuité de la coutume qui fait la constitution, de même que la modification de la coutume révise par elle-même la constitution.

Pour les constitutions écrites, il faut se demander à qui appartient la confection de la constitution, à qui en appartient la révision.

SECTION I