CONFLITS ENTRE LES DEUX CHAMBRES

Dans tous les cas où les deux Chambres ont des pouvoirs égaux, comment terminer le conflit, en cas de dissentiment?

En France, nous avons vu un accord amiable se faire entre les deux assemblées, la Chambre consen-

tant à discuter les amendements du Sénat en matière d'impôts. La sagesse des représentants, les nécessités de la marche des affaires publiques, la pression de l'opinion sont autant de motifs sérieux d'affirmer que cet accord se produira toujours.

Aux États-Unis, nous avons vu fonctionner une commission mixte, chargée d'établir l'accord entre les deux Chambres.

En Norvège, on réunit les deux Chambres, et si le dissentiment persiste, l'opinion de la seconde Chambre l'emporte de droit.

On pourrait encore recourir à la nomination par les électeurs de députés spécialement chargés de trancher la question.

Enfin, le suprême remède serait la dissolution de la Chambre des Députés, prononcée chez nous par le Président de la République, sur l'avis conforme du Sénat, et la convocation d'une nouvelle Chambre, élue avec l'espoir d'un accord avec la Chambre haute.

SECTION VI