PROCÉDURE PARLEMENTAIRE

S 1. — Sessions parlementaires.

A. — Epoque des sessions.

Deux systèmes se trouvent ici en présence. L'un réclamant une session permanente, qui se concilierait peut-être avec l'intérêt public, mais fort

ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. luo

mal avec les travaux personnels des représentants. Dans l'autre système, plus pratique, on se contente d'une session temporaire.

I. — Le système de la permanence des Chambres a triomphé en 1791, en 1793 et sous la constitution de l'an III; toutefois sous cette dernière, si l'assemblée était en droit permanente, elle avait la faculté de s'ajourner à des termes qu'elle désignait.

En l'an VIII, l'une des fractions du pouvoir législatif, le Tribunat était un corps permanent, qui pouvait s'ajourner avec commission permanente.

II. — Le système des sessions temporaires a été appliqué par les autres constitutions, mais avec des variantes nombreuses.

L'Assemblée législative de 1791 fixait elle-même l'époque et la durée de ses sessions.

Constitution de l'an VIII. — Session annuelle ordinaire, de \ mois; sessions extraordinaires facultatives.

Premier Empire. — Le chef de l'État convoque et ajourne à volonté le Corps législatif.

Chartes* — Session annuelle, durée fixée par le roi.

Constitution de 1848. — L'Assemblée nationale est permanente. Elle peut s'ajourner à un terme qu'elle fixe. Une commission est nommée pour la convoquer d'urgence dans l'intervalle, s'il y a lieu.

Le second Empire reprend les errements du premier.

III. — Constitution de 1875, L. 16 juillet 1875. Encore en vigueur.

Session annuelle ordinaire de cinq mois au moins, ouverte le deuxième mardi de janvier, sauf convocation antérieure (art. 1). — Ajournement facultatif pour le gouvernement. Toutefois l'ajournement ne peut excéder le terme d'un mois, ni avoir lieu plus de deux fois dans la même session (art. 2).

Sessions extraordinaires, sans limite légale de durée. Convocation facultative pour le gouvernement; obligatoire pour lui, à la requête de la majorité absolue des membres composant chaque Chambre (art. 2). •

B. — Simultanéité des sessions des deux Chambres

(L. 16 juillet 1875).

En principe, les deux Chambres siègent en même temps : la session de l'une commence et finit en même temps que celle de l'autre (art. 1-2°).

Par une double exception, en France :

1° Le Sénat peut siéger seul comme Haute Cour de justice (art. 4) ; mais il ne peut, en ce cas, exercer que des fonctions judiciaires.

2° Le Sénat se réunit de plein droit, seul, en cas de vacance de la présidence de la République, si la

Chambre des députés se trouve dissoute au moment de la vacance (art. 3-4°). — Car, si la Chambre n'était pas dissoute à ce moment, les deux Chambres se réuniraient pour élire le nouveau Président.

Toute assemblée de l'une des deux Chambres qui serait tenue hors du temps de la session commune, est illicite et nulle de plein droit, sauf les deux exceptions précédentes (L. 16 juill. 1875, art. 4).

§ 2. — Siège des Assemblées.

A. — Principe.

En principe, les deux Chambres siègent dans le môme lieu.

Qui fixera le siège des Assemblées?

Tantôt la constitution elle-même, tantôt le Parlement, tantôt le chef de l'État.

B. — Historique.

En 1791, l'Assemblée avait reçu le droit de déterminer elle-même le lieu de ses séances.

En l'an III, le Conseil des Anciens pouvait changer la résidence du Corps législatif.

En 1848, c'est encore l'Assemblée qui détermine le lieu de ses séances.

L'Assemblée nationale, nommée en 1871 pour la conclusion de la paix, fut convoquée a Bordeaux et se transféra presque aussitôt à Versailles.