POUVOIR EXÉCUTIF

Lorsque la loi est votée, il faut l'appliquer.

Le pouvoir exécutif est chargé de l'exécution de la loi faite par le pouvoir législatif.

En nous reportant aux développements donnés sur le principe de la séparation des pouvoirs, rappelonsnous la division adoptée pour les pouvoirs constitués, en pouvoirs législatif et exécutif.

Nous venons d'étudier le pouvoir législatif. — Reste donc le pouvoir exécutif, dont l'étude fait l'objet du présent chapitre.

Rappelons encore que le pouvoir exécutif, dans la division pratique, comprend ou plutôt englobe l'autorité administrative.

On peut donc dire que, dans son sens le plus général, le pouvoir exécutif est l'ensemble des fonctionnaires chargés de veiller à l'exécution des lois ; en ce sens, le mot pouvoir exécutif embrasse le gouvernement et toute l'administration.

Mais, dans le sens spécial ou la prend le droit constitutionnel, l'expression pouvoir exécutif s'entend seulement du gouvernement, c'est-à-dire du chef de l'État et des ministres.

Encore le droit administratif a-t-il attiré à lui l'étude de ce qui concerne les ministres.

11 suit, de ces éliminations successives, qu'endroit constitutionnel, l'étude du pouvoir exécutif se ramène à celle du chef ou des chefs de ce pouvoir exécutif.

Nous ajouterons pourtant quelques notions sur les ministres et sur le Conseil d'État.

SECTION I