PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE
Nous étudierons Y organisation de la présidence et les attributions du Président.
§1. — Organisation de la Présidence de la République.
A. — Choix entre la forme unitaire et la forme collective.
Dans la première, une seule personne est à la tête du gouvernement.
Dans la seconde, un Conseil exerce les fonctions executives.
On a presque toujours et partout abandonné la forme collective pour la forme unitaire du pouvoir exécutif. — Délibérer est le fait de plusieurs, mais agir est le fait d'un seul. — S'il est bon que les conseils et les tribunaux soient composés de plu-
sieurs membres, il est bon aussi de remettre l'action aux mains d'un seul homme.
Toutefois, sous le régime parlementaire, l'unité est plus apparente que réelle; lors même que la constitution reconnaît un seul chef du pouvoir exécutif, c'est en réalité une collectivité qui gouverne, à savoir le ministère seul responsable ; c'est l'application de la formule célèbre : le roi règne et ne gouverne pas. On pourrait dire que, sous le régime parlementaire, il n'y a qu'un chef du pouvoir exécutif, mais que le pouvoir exécutif lui-même est un être collectif.
La France avait fait, sous la Convention et sous le Directoire, un triste essai delà forme collective du pouvoir exécutif.
Aujourd'hui, sauf peut-être seulement en Suisse, où le pouvoir exécutif est confié à un Conseil fédéral, nommé par l'Assemblée fédérale, la forme unitaire a été adoptée.
B. — Choix entre l'hérédité et l'élection.
Une fois la forme unitaire adoptée, par quel moyen sera désigné le Chef de l'État?
Deux modes se trouvent en présence ; Y hérédité, Yélection.
Premier mode. — Hérédité.
L'hérédité est le mode adopté dans les monarchies
modernes : l'Angleterre, l'Allemagne, l'Autriche, la Russie, etc., ont un monarque héréditaire.
En général, la transmission du pouvoir exécutif par hérédité se fait de mâle en mâle, ou par ordre de primogéniture.
L'hérédité peut se concilier avec la souveraineté nationale, si l'on considère le roi comme le délégué de la nation, tenant ses pouvoirs du peuple, et non du droit divin. — (Constit. 4791).
Second mode. — Election.
L'élection est surtout en usage dansles républiques.
La France, en 1848 et en 1872, a consacré l'élection
comme mode de transmission du pouvoir exécutif.
