C. — Mode d'élection du Président de la République
Roi ou Président, le chef de l'Etat, lorsqu'il est élu, est choisi au suffrage direct ou au suffrage indirect.
a. — Le suffrage direct ou à un seul degré est employé dans quelques petites républiques américaines : Paraguay, Honduras, Venezuela, etc.
On reproche au suffrage direct de favoriser les menées des prétendants.
Il fut pratiqué chez nous en 1848 : le généra Cavaignac et le prince Louis-Napoléon furent nommés par le suffrage universel direct.
b. — Le suffrage indirect ou à deux degrés peut encore ici revêtir des formes très variables.
Sous la constitution de l'an III, le Conseil des Cinq-Cents formait, au scrutin secret, une liste de cinquante noms, parmi lesquels le Conseil des Anciens choisissait, aussi au scrutin secret, les cinq Directeurs.
Suivant la constitution actuelle, le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages, par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale (L. 24 fév. 1875, art. 2).
D. — Époque de l'élection du Président.
Premier cas. — Expiration des pouvoirs du Président.
Un mois au moins avant le terme légal des pouvoirs du Président de la République, les Chambres devront être réunies en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du nouveau Président.
A défaut de convocation, cette réunion aura lieu de plein droit le quinzième jour avant l'expiration de ces pouvoirs (L. 1G juill. 187o, art. 3-l°-2°).
Deuxième cas. — Vacance par décès ou par démission du Président.
En cas de vacance par décès ou par démission du Président, les deux Chambres se réunissent immédiatement et de plein droit pour procéder à l'élection
d'un nouveau Président (L. 16 juill. 1875, art. 3-3°. — L. 24 fév. 1875, art. 7).
Dans l'intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif (L. 24 fév. 1875, art. 7).
Troisième cas. - Condamnation du Président, accusé de haute trahison, et jugé par le Sénat.
Les deux Chambres se réunissent immédiatement pour élire un nouveau Président (L. 25 fév. 1875, art. 7) : c'est la solution qui résulte des termes de cet aiticle, lequel prévoit la vacance par décès, « ou pour toute autre cause. »
En conséquence, et par analogie avec ce qui se passe dans le deuxième cas, on doit décider que pendant l'intervalle, le conseil des ministres est investi du pouvoir exécutif.
Dans le cas où, par application de la loi constitutionnelle du 25 février, la Chambre des députés se trouverait dissoute au moment où la présidence de la République deviendrait vacante, les collèges électoraux seraient aussitôt convoqués, pour procéder à l'élection d'une nouvelle Chambre, et le Sénat se réunirait de plein droit (L. 16 juill. 1875, art. 3-4°)-
E. — Conditions d'éligibilité du Président.
a. — Quant à l'éligibilité,
— En France :
La constitution de l'an III exigeait une condition
d'âge : Les Directeurs devaient être âgés de quarante ans au moins. — En outre, ils ne pouvaient être pris que parmi les citoyens qui avaient été membres du Corps législatif ou ministres.
En 1848, le Président devait être né Français, et être âgé de trente ans.
La constitution de 1875 n'a indiqué aucune condition d'éligibilité.
Evidemment, le Président doit être citoyen français et jouir de ses droits civils et politiques.
La loi du 14 août 1884 déclare inéligibles les membres des familles qui ont régné en France (art. 2-3°).
— Aux États-Unis, le Président doit avoir trentecinq ans, et avoir résidé aux États-Unis depuis quatorze ans.
h. — Quant à la rééligibilièé,
— En France :
1848. — Le Président n'était rééligible qu'après un intervalle de quatre années.
1875. — Réégibilité indéfinie et sans condition aucune : règle sans danger, puisque la réélection est confiée au Congrès (L. 25 fév. 1875, art. S).
— Aux États-Unis, une tradition constante n'admet qu'une seule réélection.
c. — Quant à l'incompatibilité, il est certain, mal-
gré le silence de la constitution sur ce point, que la fonction du Président de la République est incompatible avec les autres fonctions publiques.
F. — Durée des pouvoirs.
Elle est aussi variable que possible, dans les différentes républiques.
Chez nous, au lieu de la période de quatre années admise en 1848, la loi du 20 novembre 1873 avait limité à sept années la durée des fonctions présidentielles.
La loi du 25 février 1874, art. 2, a maintenu la durée de sept ans.
G. — Résidence, Traitement du Président.
Le Président de la République réside à Paris, depuis la loi du 21 juin 1879, qui a fixé dans cette ville le siège du pouvoir exécutif (art. 1).
Le palais de l'Elysée est actuellement affecté à sa résidence.
Le Président n'a pas de liste civile, comme un roi, mais seulement une indemnité variable, inscrite annuellement au budget, indemnité de 600, 000 francs, chiffre que la constitution de 1848 avait inscrit dans son texte.
H. — Responsabilité du Président.
Nous avons dit que, sous le régime parlementaire,
les ministres seuls étaient responsables, non le chef de l'Etat. Aussi l'art. 6 de la loi du 25 février 1875, porte-t-il : « Le Président de la République n'est responsable que dans le cas de haute trahison. »
La constitution est muette sur la définition du crime de haute trahison, et sur les peines à prononcer.
Ce serait au Sénat constitué en Cour de justice à déterminer l'un et les autres.
