I. — Vice-Président
— En France :
En 1848, un Vice-Président était nommé par l'Assemblée nationale, sur la présentation de trois candidats faite par le Président de la République.
Il n'y a plus de vice-président en France.
— Aux Etats-Unis, un Vice-Président est élu de la même manière que le Président, et en même temps que lui.
Celui qui a le plus de voix est Président; celui qui réunit le plus de voix après lui est Vice-Président.
Le Vice-Président préside le Sénat et fait les fonctions de Président, en cas de vacance.
S 2. — Attributions du Président de la République.
Le Chef du pouvoir exécutif a des attributions politiques, législatives et administratives.
Les actes du Président de la République française portent le nom de décrets.
« Chacun des actes du Président doit être contresigné par un ministre. » (L. 25 fév. 1875, art. 3).
Le Président de la République peut aussi communiquer avec les Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre (L. 16 juillet 1S75, art. 6-1°).
lre CLASSE.
Attributions politiques du Président.
Sous la rubrique : attributions politiques se rangent les attributions que le Chef de l'Etat exerce comme souverain ; ce qui leur fait donner souvent le nom de droits de souveraineté.
Première attribution politique. — Dissolution du Parlement.
A. —Principes.
C'est surtout sous le régime parlementaire que le Chef de l'Etat doit mettre fin aux conflits, ouverts ou latents, existant entre le Parlement et les ministres, conflits qui seraient insolubles sans l'intervention du souverain. Une convocation des électeurs, succédant à la dissolution du Parlement, ouvre aussitôt à l'opinion publique son mode naturel de manifestation.
Les principes veulent que le droit de dissolution s'exerce seulement contre les assemblées issues de
l'élection ; mais la réciproque ne serait pas exacte : toute Chambre élue n'est point par là même sujette à dissolution : chez nous, aujourd'hui, le Président n'a pas le droit de dissoudre le Sénat, qui est pourtant un corps électif.
E. — Application des principes.
a, — En général, le chef de l'État exerce son droit de dissolution, lorsqu'il y a conflit déclaré entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Mais il peut arriver aussi, qu'en dehors d'un conflit ouvert, il dissolve le Parlement avant l'expiration légale de son mandat, afin de connaître l'état présent de l'opinion publique.
Ce dernier usage, constant en Angleterre, a été plusieurs fois pratiqué dans notre pays.
Le chef de l'État doit user avec grande discrétion du remède énergique de la dissolution, dont l'usage abusif serait contraire à l'esprit du régime représentatif.
b. — Plusieurs fois l'appel à la nation fut un coup d'État déguisé, plutôt qu'une véritable consultation de l'opinion publique.
Charles X, en 1830, avait prononcé une seconde dissolution, avant même la réunion de la Chambre qui venait d'être élue.
En 1877, l'impossibilité de percevoir légalement l'impôt empêcha le maréchal de Mac-Mahon de prononcer une seconde dissolution.
c. — La constitution de 1875 reconnaît formellement au Président de la République le droit de dissolution, mais seulement avec le concours du Sénat : « Le Président de la République peut, sur l'avis conforme du Sénat, dissoudre la Chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat. » (L. 25 fév. 1875, art. 5-1°).
