C. — Convocation subséquente des électeurs

Rappelons ce que nous avons déjà indiqué à ce sujet, en traitant de l'époque des élections de députés.

La constitution de 1875 portait que, en cas de dissolution de la Chambre, les collèges électoraux seraient convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois (L. 25 fév. 1875, art. 5-2°).

Ce texte avait donné lieu à une double interprétation : les uns se contentaient de la convocation des électeurs faite dans les trois mois ; les autres voulaient que l'élection même se fit dans ce délai.

La loi de révision du 14 août 1884, a fait disparaître cette difficulté, en prescrivant de réunir les électeurs dans le délai légal. — Elle a en outre réduit ce délai ;i deux mois.

Enfin, la Chambre doit être réunie dans les dix jours qui suivent la clôture de l'élection, c'est-à-dire qui suivent le dernier scrutin de ballottage.

Deuxième attribution politique. — Fixation des sessions parlementaires.

A. — Ouverture des sessions.

a. — Pour les sessions ordinaires :

Dans les monarchies, sauf en Belgique, l'époque de l'ouverture est fixée par le souverain.

Dans les républiques, par la loi.

Nous avons déjà vu qu'en France la session annuelle ordinaire s'ouvrait le deuxième mardi de janvier. — Toutefois le Président de la République peut avancer l'époque d'ouverture de la session ordinaire (L. 16 juill. 1875, art. 1-1°).

b. — Pour les sessions extraordinaires, l'époque est toujours fixée par le gouvernement.

Elles sont facultatives, en principe, pour le pouvoir exécutif; mais elles deviennent obligatoires, si dans l'intervalle des sessions, la majorité absolue des membres composant chaque Chambre demande la convocation en session extraordinaire (L. 16 juillet 1875, art. 2-1°).

B. — Clôture des sessions.

L'époque de la clôture est fixée parle Président, après entente officieuse avec les Chambres. C'est donc le Président de la République qui prononce la clôture de la session (L. 16 juill. 1875, art. 2-1°).

Rappelons toutefois que le minimum de la session

ordinaire est de cinq mois (même loi, art. i-2°).