MINISTRES

Nous avons déjà prévenu que l'organisation et les attributions des ministres rentraient dans le cadre

du Droit administratif. Nous devons cependant indiquer ici quelques traits se rattachant au Droit constitutionnel.

gt. — Nombre des départements ministériels.

Il est fixé, avons-nous dit, en parlant des attributions du Chef du pouvoir exécutif, par le Président de la République.

Voici nos ministères actuels : justice, affaires étrangères, intérieur, finances, guerre, marine et colonies, instruction publique et beaux-arts, travaux publics, agriculture, commerce.

Les cultes sont rattachés à l'un de ces ministères, tantôt à l'intérieur, tantôt à l'instruction publique, tantôt à la justice.

S 2. — Nomination, Révocation des ministres.

Nous savons que le choix de ses ministres est laissé au Président de la République.

g3. — Conseil des ministres.

Sous le régime parlementaire, les ministres forment un conseil : ils ne sont plus seulement des agents d'exécution dans la sphère de leurs départements ministériels respectifs.

Le Conseil des ministres a un chef, choisi par le Président de la République parmi eux, avec le titre de Président du Conseil.

Le Président de la République préside les réunions

ministérielles qui se tiennent en sa présence et qui portent le nom de Conseils des ministres. Les réunions présidées par le Président du Conseil portent plutôt le nom de Conseils de cabinet.

S -4. — Sous-Secrétaires d'État.

Chaque ministre peut avoir dans son département un sous-secrétaire d'État, nommé par le Président de la République.

Les Chambres ont un moyen indirect de diminuer le nombre des sous-secrétaires d'État, en refusant les crédits nécessaires à la création ou au maintien de la fonction.

$5. — Responsabilité ministérielle.

On peut distinguer la responsabilité politique, pénale, civile des ministres.