I. — Responsabilité politique

« Les ministres sont solidairement responsables devant les Chambres de la politique générale du gouvernement et individuellement de leurs actes personnels. » (L. 25 fév. 1875, 6-1°).

Cette responsabilité politique des ministres, trait caractéristique du régime parlementaire, est mise en jeu par le moyen des questions et des interpellations.

Questions. — Chaque membre de Tune ou de l'au-

tre Chambre a le droit de poser oralement des questions aux ministres, au commencement ou à la fin des séances.

Le ministre, prévenu d'avance, peut répondre à la question ou bien en demander le renvoi, ou refuser de répondre.

Celui qui a posé la question a le droit de répondre sommairement au ministre.

Si l'auteur de la question veut mettre effectivement en jeu la responsabilité ministérielle, il doit transformer sa question en interpellation.

Interpellations. — Elles sont également permises aux membres des deux Chambres.

L'interpellation doit être précédée d'une demande écrite, remise au président de la Chambre et indiquant l'objet de l'interpellation.

La Chambre fixe le jour de la discussion.

Elle peut écarter l'interpellation, en votant la question préalable, qui coupe court à toute discussion.

Si la Chambre permet la discussion et à moins que l'auteur de l'interpellation ne la retire, celle-ci est suivie d'un ordre du jour.

L'ordre du jour pur et simple est voté, quand la Chambre ne veut donner aucune suite à l'interpellation.

L'ordre du jour motivé, contient une approbation

ou un blâme de la politique, soit du Cabinet, soit de l'un des ministres.

Le vote de blâme entraine, dans les usages parlementaires, la démission du Cabinet ou du ministre. La retraite du Cabinet s'impose surtout, quand le président du conseil a posé la question de confiance.