TITRE IV

Notions générales.

— La souveraineté nationale existe en France.

— La France a une constitution écrite.

— Le pouvoir constituant y est exercé par voie de délégation.

— La constitution prévoit elle-même la révision.

— La France est une république constitutionnelle, démocratique et parlementaire.

— La constitution actuelle date du 25 février 1875.

— Elle consacre le système représentatif et le principe de la séparation des pouvoirs.