TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Les tribunaux administratifs appliquent, avonsnous dit, les lois d'intérêt général. Ils sont organisés avec moins de symétrie et de régularité que les tribunaux judiciaires .

En partant du degré inférieur, on trouve : les maires, les sous-préfets, les préfets. Ces fonctionnaires jugent encore aujourd'hui un petit nombre d'affaires contentieuses, nombre qui tend à devenir de plus en plus restreint.

Nous réserverons notre développement pour les tribunaux administratifs généraux, à savoir: les conseils de préfecture ; les ministres; le Conseil d'Etat.

SECTION I