V. Electoral, Régime électoral

Cartes électorales, 364.

Cens électoral, 332 et 333, .3.35, 3,37. Y. Electoral, Régime électoral.

Censure, 252 et s. ; — pendant la guerre 256 et s. : la — et l'état de siège, 258 et s. V. Presse (liberté de la).

Chambre des communes,58.

Chambre des lords, 58.

Chambre des députés, composition de la — . 167 : élection de la — , 377 et s. ; renouvellement intégral de la — , 379 ; grandes commissions de la — , 433 et s. ; bureau de la — , 414 ; bureaux de la — , 431 ; prérogative de la — en matière financière, 426 et s.

TABLE ANALVTIQL'K

Chambres, la question des deux — , 164* et s., 376 et 3(7 ; doivent avoir un recrulemenl différent, 167 et s. : renouvellement intégral des — , 172 : les deux chambresd'après la const. de 1875, 375 et s. ; elles ont en principe les mênnes attributions et les mêmes pouvoirs, 376, 422, 426, 427* et s., 443 et 444, 446 ; attributions législatives et administratives, 459 et s. ; attributions de contrôle, 446 et s. ; elles sont les mêmes pour les deux chambres, 457' et s.. 546 attributions financières, 464 et s.

elles ne sontpas permanentes, 406 convocaiion des — , 407 et s.

ajournement des — 408 et 409 sessions des — 406 et s. ; séances des — 436 et s. ; votes dans les — 441 et s. : relations des — , 443 et s. ; transmission d'une cHambre à Taulre 444 et 445: désaccord entre les — , 445 et 446. V. Parlement, Chambre des députés. Sénat, Loi, Contrôle, Sessions, Séances.

Chef d'Etat, 189 et s. ; représentant une force sociale 199 : — dans les monarchies, 181 et s. ; — ayant un droit propre, 190 ; — ayant le caractère de représentants, 19(>. — dans les républiques, 185 et s. : — dans le régime parlementaire, 192 et s.; irresponsabilité du — , 196. V. Monarchie, Président de la République.

Circonscription électorale, 1G9 et s., 377* et s. : le député ne représente pas sa — mais le pays tout entier, 152 et 153.

Cité, 19, 52.

Citoyens, —actifs,. 332 et 333:

— passifs. 3.32 et 333.

Classes sociales, 99.

Clôture, — de la discussion dans les chambres, 441 ; — des sessions parlementaires, 407 et 408. 482.

Clubs, 243, 244* et s, 283.

Collaboration des organes de l'Etat, 123* et 124, 153 et 154, 156, 158* : — dans le régime parlementaire, 193 et s., 203, 455* et s. V.

Séparation des pouvoirs.

Collectivité, élément de l'Etat, 26 et 27, 29 el 3n, 49 et 50.

Collèges électoraux, — du S. -G. 16 thermidor an X, 335 : — d'arrondissement, 336; — de département, 336: — qui élisent la chambre des députés, 377 et s. ;

— qui élisent le sénat, 382 et s.

Colonies, la constitution ne

s'applique pas aux — ,5't3; pouvoir réglementaire du président de la République aux — , 502 et s. ; lois qui s'appliquent aux — ,503; S.-C. relatif aux —, 503 el 504. V.

Esclavage.

Colportage, liberté du —, 254 et 255: — électoral, 373, 379.

Comité de guerre, 536.

Comité secret, 207, 436' el s. ;

— à la chambre, 437: pendant la guerre, i37 : — au sénat, 437.