V. Publicité, Séances

Commandement militaire, peut-il être exercé par le président de la Republique en personne? 489 et 490; rapport du — el du gouvernement en temps de guerre, 490 et s. V. Force armée.

Commerce, liberté du — , 236 el s. ; restrictions à la liberté du — pendant la guerre, 239 et s., 524 et 525.

Commissaires du gouvernement aux chambres, 542 et

Commission, — administrative de revision des listes électorales, 353 et 354; — municipale de — , 355 el s.; est une véritable juridiction, 357 et 358; — de recensement des votes, 368 et s.

Commissions d'enquête, 449 el s. ; — peuvent être créées par chacune des deux chambres, 450; — peuvent enquêter sur le fonctionnement de tout service public, 450; — n'ont pas en principe de pouvoirs judiciaires, 450 et 451 ; la chambre qui les nomme peut leur en donner, 451 el 452.

Commissions parlementaires, 432 et s. ; — spéciales el temporaires, 432 et 433, 434 ; grandes

— permanentes à la chambre, 431 ,

TAULE ANALYTIQUE

433* el S. ; leur nominalion;

au sénat, 435; le rôle des au

sënal et à la chambre pendant la guerre, 206, 433, 453 el 454; iravaux des — , 435 el 43(5 ; leurs pouvoirs. 435 el 4:-'6; — intraparlemenlaires, 445 el 446; — de contrôle et de surveillance, 452 ; — d'enquête, 449 el s.

Comptes (Loi des), 4i6, 464, 470*, 548.

Concession de service public,

Concordat de 1802, 266 et s.