Pouvoirs de l'assemblée nationale de révision
Appendice 563
Taiîle analytique 570
TABLK ANALYTIQUE
Les chiffres renvoient aux pages. — Les astérisques indiquent l'endroit où la matière est spécialement traitée.
Absolutisme, 183 et 184.
Acte, — adniinislralir, 10t>, 102* et s., 211, 459; — diplomalique, 115, 525 et s.; — juridictionnel, 100, 117* et s.; — juridique, 2C, 72, 101* el s., 211 ; a le même caractère en droit public el en droit privé, 43 et 44; — législatif, 89. 100; — de volonté individuelle, 72; — déterminé par un but politique ou — de gouvernement, 110* et s., 520 el 521; est susceptible de recours, 111, .521 : — politique n'est pas — adminislralit', 110 et s.; n'est pas susceptible de recours, 111 et 112.
Admini.stration, 26, 37, 100* et s.. 161.
Affichage, liberté de 1' —, 254 et 255; — électoral, 254 et 255, 371 et s., 379; limitation de r , ,372 et 3:3.
Age, — del'éleclorat, 327 els. :
332 et s.. 3.38; à l'étranger, 3i0 els.; — de Téligibililé à la chambre, 388 et .389; au sénat, .388.
Agents publics, 122; compétence des — , 129,130; distinction des — el des gouvernants, 128 el s.; hiérarchie des — , 129; distinction des — et des représentants, 133; — administratifs et judiciaires, 101, 163. V. Fonctionnaires.
Ajournement des chambres, 408' el 4(>.:i, 482.
Ambassadeurs, 485, 525.
Amendement, 428. V. Initiative.
Amnistie, 1.33 et 114; — ne peut être accordée que par une loi. 461, 488.
Anarchie, 65 et s., 99. V. Doctrine anarchiste.
Annalité, — du budget, 464 et 465; — des dépenses, 466 et 467 ; — de l'impôt, 464 et 465,
Aristocratie, 124 et 125; — en Allemagne, 58; — en Angleterre, .j8, 199; — et régime parlementaire, 199.
Armée, 488 et s. V. Force armée. Commandement, Disposition de la force armée.
Arrêtés, 486, 540.
Articles organiques, 266 et 267; — du culte protestant, 267; — du culte Israélite, 267.
Assemblée nationale, se compose du sénat et de la chambre réunis en une seule assemblée, 376, 555; est une assemblée distincte de la chambre et du sénat, 555; siège à Versailles, 556; a le président et les secrétaires du sénat. 550; élit le président de la République, 376, 478*; assemblée de revision. .376, 555* et s. ; se réunit de plein droit quand les chambres ont volé les résolutions de revision, 555 et 556; ses pou-
TABLE ANALYTIQUE
voirs, 557 et s.; peut faire une revision illimitée, même chaiif^er la l'orme du gouvernement, 557 et s.; majorité spéciale, 550 et 557. V. Revision des lois constitutionnelles.
Assemblée nationale constituante, 3UU et s.; 550 et s ; l'assemblée nationale de 1871 ■avait le caractère d' — , 552. V.
Lois constitutionnelles.
Assistance, obligation de l'Etat de donner 1' —, 222, 297' et s. ; lois établissant 1' — obligatoire, 2'J7 et2ys.
Association, 54, 99, 167; différence entre F — et la réunion, 242 et 243, 283 et 284 : liberté d' —, 282 et s. ; n'est pas admise par les lois de la Révolution, 237 et s.,
282* et s. : la et la const. de
1848, 282: la et la loi du
1" juillet 1901, 284 et s.: la
et la loi du 30 mai 1916, 287 et
288 ; la et les congrégations,
288 et s. V. Associations, Congrégations, Syndicats.
Associations, — en général (L. !<='■ juillet 19()1), 284 et s. : développement des — , 283 et 284; personnalité juridique des — , 284 et s.: — ayant pour objet une ceuvre de guerre (L. 30 mai 191 ■), 287 et 288 : — cultuelles (L. 9 déc.
1905), 275* et s., 280 et 281; interdites par le pape Pie X.275 et s.. — professionnelles (L. 21 mars 1881), 239 et 240; —interdites par l'assemblée de 1789, 237* et s., 283; leur développement, 62, 180, 2.39, 283 et 284. V. Syndicats professionnels.
Attentat à la sûreté de l'Etat, 473 et 474.
Autorité, — administrative, 115; — judiciaire, 88, 114 et 116;
— politique, 14; origine de ,
15 et s.
Budget, 466 et s. ; annalité du — , 446, 464 et 465*; vote du — par les chambres, 446, 464; — est voté par ministères et par chapitres, 466, 470; — doit être présenté en premier lieu à la chambre, 427 ;
initiative des députés en matière budgétaire, 428; sauf l'initiative et la priorité le sénat et la chambre ont les mêmes pouvoirs pour le vote du — , 467 et 468; refus du — , 468 et 469; à la chambre discussion sommaire du — , 468; aucune motion ne peut être déposée au cours de la discussion du — , 468 ; aucune interpellation ne peut y être jointe, 468: suppression du
— penda[it la guerre, 207 et 208.
'V. Crédits, Douzièmes provisoires. Loi de finances.
Bureau, — électoral, 365 et s. ;
— des chambres, 413 et s. ; — du sénat, 413; — de la chambre des députés, 414 ; — attributions du — des chambres, 414.
Bureaux des chambres, 431 et s.: — de la chambre, 431 et 432; — du sénat, 431.
But, — de l'Etat, 25, 46,72, 86 ; conforme au droit, '7 ; — politique, llOetlU ; — de service public, 74.
Cabinet, 191* et s., 531 et 532; conseil de — 531 et 532. V. Conseil des ministres. Ministère, Ministres, Régime parlementaire.
Candidature, déclaration de — , 381 et s.; prohibition des — multiples, 381 et s. ; sanction, .382 ;
— au.x élection'^ sénatoriales, 387.
Capacités électorales, 337 et
