V. .\ssocialion (f.,iberléd'). Associations

Congrès. V. Assemblée nationale.

Conscience (Liberlé de), 263 el 264, 272 et 273; la — et la liberté d'opinion, 263 el 264. V.

Culle, Religion.

Conseil d'Etat, 486, 487, 495, 541 ; son rôle au cas d'ouverture de crédit par décret, 496 el 497; pendant la guerre, 497: le — el les règlements d'adminislralion publique, 486 el 487, 50S*.

Conseil des ministres, 197, 487, 531' et 532; — présidé par le président de la République, 531 el 532; certains décrets doivent être pris en — , 532, 541 ; — exerce le pouvoir exéculil" pendant l'interrègne présidentiel, 479 el 481. V.

Cabinet, Ministère.

Conseillers d'Etat, nominalion, 495, 531, 541.

Constitution, 31 et 32, 550 et s. V. Loi constitutionnelle. Revision.

Contrainte, 25, 29, 44 : monopole de la — appartient à' l'Elal, 23 et s., 44* et s., 51 ; la — sanction du droit, 44 et s. : sanction de la décision juridictionnelle, 118. V. Force.

Contrat social, 18, 19.

Contreseing ministériel,

481, 48S, 529*, 534, 541. V. Responsabilité des ministres.

Contribution extraordinaire, 463, 464.

Contrôle des cbambres sur le gouvernement, 159, 194, 196 et s., 424, 446* et s ; comment il s'exerce, 446 et s. ; sur la politique générale, 454* ets.,544et s. : surlous les services, 4.50, 456*, 545 et 546: sanction du — 454* et s., 543 et s. : a la même étendue et la même sanction au sénat el à la chambre, 457* et s., 5i6; le — pendant la guerre, 206 et 207, 433, 452* et s. ; institution par la chambre d'une délégation directe, 453 et 454. V.

Comité secret. Commissions parlementaires, Responsabilité des ministres.

Convocation, — d'une assemblée couslituanle, 56(J et 561 ; — des chambres, 407* et s., 482 ; sur la demande de la majorité, 407;

— du corps électoral, 362 et s.; pour l'éleclioi) des députés, 379 et s.:aucasde dissolu lion, 410,484*;

— (lu collège électoral sénatorial, 387 e 1388.

Corporations professionnelles, 53, 99. V. Associations professionnelles. Syndicats.

Corps, — des citoyens, 132, 136* et s., 14.5, .327 et s. ; — électoral, 132, 136, 32i' et s. ; convocation du 362 el 363, 379

els.

Corruption électorale, 170, 373* et 374, 413.

Coutume, 34 el s.'. 42, 94.

Crédits, ne peuvent en principe être ouverts que par une loi, 464 el 465; — doivent être demandés en premier lieu à la chambre, 427; proposition d'ouverture de — , 428 et 429; dépassement de — , 548 et 549: ouverture de — par décret, 495 el s. ; — supplémentaires et extraordinaires, 495 et s.: pendant la guerre, 495 et s.