V. Rudgel

Croyance (Liberlé de), 263

TABLE ANALYTIQU8

«l S. ; la — et la liberté d'opinion, 263 el 264. V. Conscience (Liberté de), Culte, Religion.

Culte, élément de toute religion. 264 et 265; — reconnu et non reconnu par l'Etat avant la loi du 9 décembre 1905, 267 et s.;

— catholique, 267 et s. ; — Israélite, 267; — protestant, 267; la liberté du —, 262 et s. ; la liberté du — el la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat, 266, 272* el s., 277 et 278; exercice extérieur du — , 264, 266;policedu — ,266els.; régime actuel du — catholique (L. 2 janvier 1907), 278 et s. ; — service public, 271. V. Associations cultuelles, Conscience (Liberté de).

Croyance (Liberté de). Religion, Séparation des églises et de l'Etat, Union des églises el de l'Etat.

Décentralisation, 77 el s.;

— fonctionnariste, 77 et s.; — par région, 77 ; — par service, 77 et s.

Déchéances électorales,329 et s. ; — perpétuelles, 329 et 330;

— temporaires, 330 et s.

Déclaration d'utilité publique, 463.

Déclarations des droits, 32, 97, 217- et s., .30(J el 301; — de 1789, 4, 217; — de 1793 et de l'an m, 218: — ont encore force de loi constitutionnelle, 220.

Décret, terme générique pour désigner les décisions du président de la République, 486 et s.;

— pendant la Révolution, 486; — dans la constitution de 1793, 90, 148 ; — simple, 486 ; — en conseil d'Etat, 487; — en conseil des minisires, 487; — individuel, 486;

— réglementaire ou portant règlement, 486, 500' et s. ; — portant règlement d'administration publique, 486 et 487. 508* et s. ; — en la forme des règlements d'administration publique, 486 et 487. V.

Règlements du président de la République.

Décret-loi, 516 et 517 ; — pendant la guerre, 205, 517* et s. V.

Règlements du président de la République.

Délégation, le mol el l'idée doivent être bannis du droit public, 506*, 509, 540; — législative ne peut être donnée par le parlement, 506, 509; — ne peut être donnée par les ministres aux sous-secrélaires d'Etat, 539.

Délégués sénatoriaux, élus par les conseils munie pau.v, 383,

Délibérations, — des chambres, 439; au sénat deux — , 439; à la chambre demande d'une seconde — , 4.39.

Démission, — des membres du parlement, 395; — des ministres, 455, 456, 457, 533* et s., 544 et s. ; — du président de la République, 479 et 480. 481 et 482. V.

Message.

Démocratie, 125, 429; — en France, 60 el s. V. Doctrine démocratique.

Dépenses, — doivent être autorisées par une loi formelle, 464 et 465, 466 et 467; — votées annuellement, 466 ; — par ministères et par chapitres, 466. V. Budget, Crédits, Douzièmes provisoires.

Députés, 127, 170; caractère juridique des — , 151* el s., .394 et s. ; sont dans une situation légale ou objective, 127; leurs prérogatives, 399 et s. ; irresponsabilité parlementaire, 399 et s. ; inviolabilité parlementaire, 401 et s. ; leur indemnité, 396 et 397; — perdent leur mandai par leur nomination à une fonction publique, 397 el s. ; — peuvent être nommés ou promus dans la légion d'honneur pour faits de guerre, .399; — el le service militaire, 390; élection des — , 377 et s. ; durée du mandat des — , 379; déchéance des —, ,395 et 396; démission des — , 395. V. Chambre des députés. Incompatibilités, Inéligibilités, Mandat

Despotisme, 183 et 184 ; la démocratie n'exclut pas le — , 183. V. Monarchie.

TABLE ANALYTIQUE

■ Devoirs, rondement des droits, 12, 13; — de l'Elat, 2<», 31, 33 et 34, 211, 21C.' et s.: négatifs et positifs, 216, 2%* et s.: — des f,'ou veillants, 33 et 34.72, 211,216* et s.; — des particuliers, 72, 215* et s.

Discipline parlementaire, 418: pénalités, 418. V. Rf'giement des chambres.

Disposition de la force armée. V. Force armée, Commandement militaire.

Dissolution des chambres élues, 167 et s. : — élément essentiel du régime parlementaire, 195* et s., 458;conlre-partie de la responsabilité politique des ministres, 11*5* et s.. 458; — équivaut à un référendum, 128, 482 et 484;

— de la chambre des députés par le président de la République, 198, 482* et s. ; avec le concours du sénat, 482: — présidentielle et ministérielle, 483: — illégale

loi Tréveneuc), 484 et 485.

Doctrin'^, notre — n'est pas une — anarchiste, 65 et s., 99;

— allemande de droit public, 6S;

— anarchiste. 65 et s.. 199: — démocratique, 18 et s.: critique, 19 et s. ; — du droit individuel, 3:

— du droit social, 6; — individualiste, 3 et s., 214* et s.; critique, 5 et s.; — réaliste, 30: — socialisie, 6: — solidariste, 6, 7* et s., 215* et s.; — Ihéocratique, 16 et s.. 24.

Domicile ilnviolabililé du).