et
Douzièmes provisoires, 208, 469' et s. ; au cas de — la répartition des crédits est faite par décret, 470: — pendant la guerre, 470. V. Budget, Crédits, Dépenses.
Droit, fondement du — ,2 et s.;
— fondé sur la solidarité sociale, 10* et s., 212 el s.: le —et l'Etat, 26, 30 et s., 33. 102,116, 162,211* et s. : le — et la loi, 91 et s.. 212* et s. ; — objectif et subjectif, 1* et s.. 12. 36. 67. 68, 86, 91; régime de — , 226 el s. ; rc^gle de — ,
10 et s. : divisions du — , 37 et s. ; transformations du — , 67; — administratif, 39 et 40, 46; — constilutionnel, 38, 45; — coutumier, 34 et s. ; — criminel, 41; — divin. 16, 22, 24 ; providentiel, 17 et s; — — surnatuiel, 16 et s. ; — individuel, 3 el s.: — international public ou des gens, 37 et s. ; — international privé, 37 et .38; — juridictioimel, 40 et 41: — naturel. 4 et<'i: — de la procédure. 41; — social. 6: — privé, 41 et s : — public, 41 el s. ; il n'y a pas de séparation absolue entre le droit public et le droit privé, 41 ; ils ont les mêmes caractères, doivent être étudiés avec la même mélhode et le même esprit et reposent sur le même fondement, 142 et s.; différence au point de vue de la sanction. 44 et s.
Droits, fondés sur le devoir, 12, 13; — civils, 220; —civiques, 220; — individuels, 3 el s.. 31, 33 et 34. 42, 213* et s.: — politiques, 220: — du citoyen. 217 ets.; — de l'homme, 3 et s.. 31, .33 et 34. 42. 217* et s. ; — naturels inaliénables et imprescriptibles. .3 el s.; 217* el s. V. Déclaralions des droits.
Edifices cultuels. V. Eglises.
Egalité, 3, 5, 221* et s. : 1' — d'après la Déclaration des droits de 1789. 221* et s.:!' — d'après la Déclaration des droits de 1793 est le premier des droits, 221 et s.; r — d'après la Déclaration des droits de l'an III. 221 el s.: 1' — el le droit pénal, 223 et 224 ; I' — et les places et emplois. 224 : 1' — et la propriété, 223 et 224 : F — et le suffrage universel. 222 el 22.3.
Eglise catholique, 266 et 267, 271 et 272. V. Séparation des églises et de l'Etat. Union des — .
Eglises, leur situation sous le régime concordataire. 266, 280; leur jouissance garantie aux associations cultuelles par la loi du 9 décembre 1905. 280: à défaut d'association cultuelle les — sont
TABLE ANALVTIULE
laissées à la disposilion des fidèles el des ministres du culle pour l'exercice publicdu ciiUe(L.2 janvier 1907), 280 el 281; voies de droil protégeant cette atrecialioii légale, 281 et 282. V. Associations cultuelles, Séparation des églises et de l'Etat, Union des — .
Electeurs, 127 et s., 321 'et s. ; sont dans une situation légale ou objective, 127, 187 et s. ; — capacitaires, 337 el 338: — censilaires. 332, 333, 335, 337; - doivent être inscrits sur une liste électorale pour pouvoir voler, 344 el 345;— r qui peuvent voter quoique non inscrits, 351 ; — qui ne peuvent pas voter quoique inscrits, 349 et s. V. Electoral, Listes électorales, Régime électoral. Suffrage universel.
Election, base de la représentation politique, 12(3et 127: ajournement des — pendant la durée de la guerre, 352, 380, 388; —des députés, 377 et s. ; — des sénateurs, 382 et s.; — proportionnelle, 172 el s. V. Opérations électorales, Heprésenlalion proportionnelle, Régime électoral, Majoritaire (Syslfmei.
Électorat, est-il un droil ou une ionclion ou Tun et l'autre, 137 et s. ; exercice de 1' — , 344 et s. ; — des femmes, 140 et s. ; histoire de r — en France, 332 et s.; r — à l'étranger, 340 el s. V. Electeurs, Régime électoral. Suffrage universel.
Emprunt, 427, 403.
Enseignement, obligation pour l'Etat de donner V — , 213, 246, 297* et s. ; l'Elalpeut imposer, à tous un minimum d' — , 245 et 246 : r — secondaire et le projet de loi de 1904, 251 et 252; liberté de r — , 245 el 246 ; elle comprend la liberté d'apprendre et la liberté d'enseigner, 246 et .«. ; la liberté de r — repose sur l'obligation du p(re d'élever ses enfants, 247 et s. ; la liberté d' — el la liberté d'opinion, 247 el 248 : la liberté d' — el la liberté religieuse, 247, 251 :
MaNLEL TjE DR. CONST.
la liberté d' — doit être réglementée. 249 el s.
Equilibre, — des éléments de puissance gouvernante existant dans un pays, 123, 130 ; — du parlement et "du gouvernement, 190* et s., 195, 198.
Esclavage ( Suppression et prohibition de 1'), 237.
Etat, notion générale, 14 et 15,; origine de 1" — , 15 el s.; doctrines théocratiques 16 et s. : doctrines démocratiques, IBels.: formation naturelle de 1' —, 23 et s. ; différenciation politique, 23 et s., 56 el s. : but de 1' — , 25, 46 : construction juridique de r — , 26 et s. ; éléments de 1' -, 28, 49' et s. ; — de droit, 26, 30 el s., 33, 102, 116, 162, 211* et 212 ; — fisc, 28 : devoirs de 1' —,29, 31, 296* et s.; limitation del' — parle droit, 26,30 et s.. 32 el 33, 42, 51,73, 96, 162, 21 r el s , .300 et s. ; fonctions de 1' — , 85 et s. ; patrimoine de r — . 28 ; personnalité juridique de 1' — , 26:1' — sujet de droil, 26. V. Gouvernants, Souveraineté.
Etat de siège, — réel, .331 ; — ficlif,.331 et s. ; — ne peut en principe être déclaré que par une loi 114, 2.32, 461* el s.; quand el comment r — peut être déclaré par le gouvernement, 461 el s. : ladéclaration d' — n'est susceptible d'aucun recours contentieux, 114 ; les actes de l'autorité mililaire faits sous le régime de 1' — peuvent être allaqués par des recours contentieux, 114, 233 ; responsabilité personnelle des autorités militaires sous le régime de 1' — , 114 j; rapports de l'autorilé civile el de l'autorité mililaire sous le régime de r —, 114, 231* el s. ; effets de r — , 231 et s. : pouvoirs exceptionnels de l'autorité militaire, 233; les citoyens continuent d'exercer tous les droits dont ils ne sont pas expressément privés, 2.33, 525 ; — pendant la guerre actuelle, 115, 232, 2.33' et 23i, 462 et 463, 524 et
TABLE ANALYTIQUE
Etrangers, résidanl en France, 23i el23j; expulsion des — , 234 et 235.
Expropriation pour cause d'uUlité publique, 203. V. Pro- Driélé.
Famille, 9, 53, 248 et 249.
Familles ayant rég^né sur la France, 389, 478 et 479. V. Meoibres des — .
Femmes (Klecloral el éligibilité des), 140 et s. ; en France 144 el 145 ; à l'étranger, 142 et s. : en Angleterre, 143* et 144, 344.
Féodalité, 99
Fisc, 28. V. Elal.
Fonction de l'Ktal, 85 el s. ; — administrative, 86, 87, lOT et s., 130 ; — économique, 85 et 86 ; — juridictionnelle, 26, 67, 87, 115* et s., 130, 162 ; — législative, 26, 87, 88* el s. ; prétendue — executive, 88. 118* et s. ; — réglementaire, 88, 485.
Fonctionnaires, 122, 123, 128* et s. ; nomination des — , 494.
