‹ Manuel de droit constitutionnel, théorie générale de l'État, le droit et l'État, les libertés publiques, organisation politiqueChapitre 105 sur 114 · V. Agents publies · texte numérisé non relu

V. Agents publies

Force, 25, 29, 32, 44 et 45 ; la plus grande — élément conslitulif de rKlat,51, 69. 129 ; — matérielle des gouvernants, 68 el s. : — limitée par le droit, 70. V. Contrainte.

Force armée, 488 el s. ; commandement de la —,489 et 490; ses rapports avec le gouvernement, 490 els. ; le président de la Képublique dispose de la — , 120et 121, 484 el 485. 488* et s, : en temps de guerre, 490 et s.: réquisition de la —, 415, 419 et 420, 488, 493* el s. V. Commandement militaire.

Réquisition de la force armée.

Formel (Point de vue),87*ets., 100, 116, 120. 422 et 423, 459, 550 et 551. V. Loi formelle.

Garantie des droits, 32, 217, 3(J2, 319;— danslaconsl. de 1791, 217. V. Déclarations des droits.

Sûreté.

Généralissime, 491 et 492.

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