V. Commandement militaire
Gouvernants, différenciation des — el des gouvernés origine de l'Etat, 14, 15, 23* el s., 29 el 30,
42, 50, 5'j* el s., 66, 69, 180 et 181 ;
— primaires, 124; — représentants, 124* et s., 150 et s. ; dislinction des — et des agents, 128 et s. ; volonlédes — ,63 et s.; identique à la volonté des gouvernés, 63* et s., 72; devoirs des —,29^130,42, 51, 72; — soumis au droit, 129 et s. V. Ktat, Puissance publique, Souverainelé.
Gouvernement, sens général du mol, 27; — absolu, 183; — direct, 133, 136, 145* et s. ; — de cabinet, 191 et s.; — despotique, 183; — dictatorial pendant la guerre, 204 et 205; — mixte ou composé, 58 et 59, 185; — motiarchique, 181 et s. ; — parlementaire, 182, 191* et s.; — représentatif, 132 el s., 136, 146, 150* el s. ;
— républicain, 186 el s Gouvernement, organe de
l'Etal opposé au parlement, 181 et s., 191 el s. ; improprement appelé pouvoirexéculif, 181,477 ; sastruclure complexe, 186* el s., 477 ; ses deux organisations possibles en régime républicain, 186 et s , 477; rapports du — et du parlement, 111, 190 et s.; 195, 198,480* et s. ; le — dispose de la force armée, 488 el s. V. Pouvoir exécutif.
Président de la République, Ministres.
Grâce, décret conférant — , 112, 488; doit être contresigné par un ministre. 488; nature du droit de —, 113.
Guerre, déclaration de — , 528 ; comité de — , 536; rapports du gouvernement et du commandement militaire en temps de — , 490 et s. V. Commandement militaire.
Haute cour, 470 el 471 ; le sénat — d'après les lois const. de 1875. 410 el 411 ; juge le président de la République pour baute trahison el infraction dedroitcommun, 471; juge les crimes commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions, 472* et 473,546 et 547: sa compétence est facultative et préventive, 473; juge les atlen-
TAULE ANALYTIgUE
lais à la ïùrelé de l'Elal, 4,73; sa compétence est facullalive et préventive, 473 et 474 : pouvoirs du sénat — 474 et s.; procédure devant la — 476.
Haute trahison, 471 et 472, 530. V. Président de la République.
Horde, 9, 14.
Impeachement, lOfi, 547.
Imperium, 27, 65.
Impôt, 464 et s.; — ne peut être établi que par la nation ou ses représentants, 464; — ne peut être établi que pour un an, 464, 466; les représentants de la nation ont le droit d'en vérifier l'emploi, 464. V. Budgel, Loi des comptes. Lui de finances.
Incompatibilités parlementaires, 392 et s. : différence des — et des inéliglbilités, 392 et 393; — à la chambre et au sénat, 393 et 394.
Inconstitutionnalité des lois, 220, 30(V et s. ; —jugée par une haute juridiction spéciale, 302 et s.; — par les tribunaux ordinaires en France. 304 et s. ; aux F]tats-Unis, 304. V. Loi constilulionnelle.
Indemnité parlementaire, 396 et .397 ; — portée de 9.000 fr.
à 15.000 fr. en 1906, 396.
Individualisme, 3, 6, 214* et s.
Inéligibilités parlementaires, 388 et s.; différence des — et des incompatibilités, 399 et 393 ; — absolues, 389 et s. : — relatives, 391 et s.
Initiative,425ets. ; — du gouvernement, 425*ets.,497 ; s'exerce en principe également devant la chambre et le sénat, 423, 426; les lois financières doivent être présentées en premier lieu à la chambre, 426 et 427; — parlementaire, 427 et s. ; — des députés, 428 ; en matière financière, 428 ; — des sénateurs, 428; en matière financière, 428 et 429 : — implique droit d'amendement, 428.
Inscription sur les listes élec-
torales, 344 et s. ; — d'office, 340 et 347; — sur la demande de l'électeur, 347 et s. : prohibition d' — multiples. 345 et 346.
Instruction. V. Renseignement.
Insurrection, question du droit à 1' —, 322, 3-'4 et .325. V:
Résistance à l'oppression.
Interdépendance sociale, 7 et s. V. Solidarité sociale.
Interpellation, 44'i, 448 et s. ; — peut porter sur tout objet, 448: — ne peut viser un acte personnel du président de la Républiqueou un votede l'autre chambre, 448 et 449; à la chambre aucune — ne peut être jointe à la discussion du budget, 468; — ouvre une discussion et aboutit au vote d'un ordre du jour, 449.
