V. Séparation des autorités, des loiictions, des pouvoirs

Lecture. V. Déliliération.

Légalité (Régime de), 31, 95, 102. 1(»5

Liberté, 105, 215, 21'J, 225* et s. ; — irest pas un droit subjectif, 215 f 1216 ; — fondée sur le devoir, 12, 215 et 216; sur la souveraineté nationale, 18 ; — dans Tantiquilé, 1*5; — dans les Déclarations des droits, 225 ; — ne peut être limitée que par la loi, 225, 461 : — et régime de droit, 226 et s. : — et régime de police, 227 et s. : — d'association, 282 et s. ; — de conscience, 262 et s. ; — de croyance, 262 et s. ; — du culte, 262 et s. : — d'enseignement, 245 et s. ; — individuelle ou physique, 229 et s. ; — d'opinion, 240 et s. ; — de la presse, 252 et s. ;

— religieuse, 262 et s. ; — de réunion, 242 et s. ; — du travail, du cominerce et de l'industrie, 236' et s., 239 et 24U.

Limitation, — de F K ta t par le droit, 30* et s., 73, 96, 102 ; — des forces gouvernantes, 129 et 130;

— réciproque du parlement et du gouvernement dans le régime parlementaire, 195, 198 V. Etat de droit, Droit, Régime parlementaire

Listes électorales, 349 et s.; permanence des — , 352, 361 et 362; re vision annuelle des — , 351 et s ; inscription d'otlice sur les — , 346 et 3iî ; sur la demande de l'électeur, 3i7 et s., 355 et s.; réclamation tendant à l'insciiption ou à la radiation, 355 et s.; appel devant le juge de pai.x, 358 et 359; pourvoi en cassation, 359 et 360; prohibition des inscriptions multiples, 345 et 346; clôture des — .360ets.; publicité des — , 354, 361 , dispositions pénales, 371. V.

Electeurs, Revision des listes électorales.

Listes d'éligibilité dans la const. de l'an VIH, 334 et 335.

Loi, 89* et s., 211 et 212; —au sens formel, 89* et s., 92, 422 et 423, 459 et s., 550 et 551 ; — au sens matériel, 89* et s., 91, 92, 500 et 5! Il ; disposition par voie générale, 91* et s., 103 et s., 500 et 501 : disposition impérative, 96 et s.; conformité de la — au droit, 66, 310 ; — contraire au droit, 300* et s., 308 ; — inconstitutionnelle, 3(J(j et s. ; — constructive, 36: — impérative, 96 et 97; — prohibitive, 96 ; — positive, 36;

— écrite, 36, 42; — coutiimière, 3.* et s., 42, 94; — organique, 97; — supplétive, 97 : — pénale, 96 ; — de police, 227 et s. ; date de la — , 498 ; — dans la constitution de 1793, 148. V. Matériel (Point de vue), Promulgation, Ri-gle de droit.

Loi des comptes, 446, 464, 470', 548. V. Responsabilité civile des ministres.

Loi constitutionnelle, — rigide. 31* et 32, 37. 22» i. 300,302, 550* et s., 559 et 560; se dislingue de la loi ordinaire seulement au point de vue formel, .37, 550* et s. ; vole des — de 1875, 551 et s. ; fut le résultat d'une transaction, 553 el 554 : la — au.x l"<tats Unis, 32, 304, 550 ; la — en Angleterre, 32, 550. V. Revision.

Loi de finances, 466 el 467 ;

— ne peut contenir que des dispositions visant directement les receltes el les dépenses (L. 30juillel 1913, arl. 105), 468. V. Budget.

Majoritaire (Système), 60-62, 127, 172.

Majorité, — nécessaire pour être élu. 370 et .371 ; — absolue, 370 et 371 : — relative, 370; — spéciale à l'assemblée nationale de revision, .556 et 557.

Mandat, — impératif, 152; est prohibé, 152 et 153 ; — représentatif, 132 et s., 135, 150* et s..

TABLE ANALYTIQUE

174, 178 et 179. V. Député (situation du), Heprèsenlalion.

Matériel (Point de vue), 87" et s., lœ, 116, 120, 422, 45'.^, 500 el

Matières législatives el — réglementaires, 460 el461, 501 el 502, 513* et s. V. Rf'glemenis.

Membres des t'amiiles ayant régné sur la France, ne peuvent être élus à la présidence de la République, 478 el 479 ; — ne peuvent recevoir aucun mandat électif, 389; — ne peuvent entrer dans les années de terre el de mer, 38'.) ; — ne peuvent exercer aucune fonction pul)Iique, 389.

Membres du parlement, 39i et s. V. Députés, Sénateurs.

Messages du président de la République, 481 ; — doivent être contresignés el lus aux chambres par un minisire, 481 ; — engagent la responsal)ililé ministérielle, 481.

Méthode, la même pour toutes les sciences sociales, pour le droit public el le droit privé, 43.

Militaires, ne peuvent voler quels que soient leur grade et leur emploi, 350 et 351 ; — sont inéligibles au parlement, 389 et 300.

Ministère, 197, 531* et s.; sa composition, 534 et s.: elle est déterminée par décret, 53 i : composition du — pendant la guerre en France, 202 et s., 535' et 536; en Aiigle'erre, 208 et 209. V. Conseil di s ministres.

Ministre!!, 530 et s. ; caractère des — dans le régime parlemenlaire. 194, 196* et s., 487, 550* et 531 ; nomination des — , 532 et s. ; révocation des — , 532 et s. ; démission des — , 532 et s.; attributions po itiqnes des — , 5iO et s. :

— ont droit d"entrée el de parole dans les deu.x chambres, 542 el 543. V. liesponsabi ilé des ministres.

Ministres (Conseil des), 531 et53i; présidé par le président de la République, 531 et 532: décrets pris en —, 532, 541; — e.Kerce

le pouvoir e.véculif pendant l'interrègne présidentiel, 479 el 481.