‹ Manuel de droit constitutionnel, théorie générale de l'État, le droit et l'État, les libertés publiques, organisation politiqueChapitre 109 sur 114 · V. Cabinet, Ministère · texte numérisé non relu

V. Cabinet, Ministère

Ministres sans portefeuille, 534 et 535.

Ministres d'Etat, 535.

Ministres des cultes, 266, 267. 271, 280.

Mobilisation, 489.

Monarchie, 181 et s., 553 et 554; — absolue, 57 et 58, 182 et 183; — despotique, 182 et 183; — ■ de droit divin, 16, 185; — conslitulionnelle ou limitée, 58 el 59, 18i* et s., liM); — parlementaire, 191* et s., 197 ; — et la conception de la souveraineté nationale, 185.

Nation, 8, 9, 5'i, 51* et s., 132, 145: formation de la — , 51 els.;

— élément de l'Etat, 27, 51* et s. ; personnalité de la — est une fiction, 19. 50, 132, 137, 152.

Nomination, — des fonctionnaires civils et militaires, 494 el 495; — des ministres, 532 et s. ;

— du président de la République, 478 et s.

Oligarchie, 199.

Opérations électorales, 362 et s. ; convocation des électeurs, 362 et 363; le vote a lieu au cheflieu de chaque commune, 363; sections de vote. 363; durée du scrutin, .363 el 364; bureau élecloral, 365 el s ; secret du vote, 364 el3()5; le vole sous enveloppe, 365; l'isoloir. 365; l'électeur met lui-même son bulletin dans l'urne, 365; dépouillement du scrutin,

367 el368; recensement des voles,

368 et s. ; dispositions pénales, 371. V. Elections, Corruption électorale. Recensement.

Opinion ( Liberté d'), 240 et s. ;

— niée par J.-.J. Rousseau, 220.

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