V. Conscience(Liberléde), Presse (Liberté de la

Oppression, 320 et s. ; — dans la const. de 1793, 320 et 321. V.

Insurrection (Droit à 1'), Résistance à loppression.

Ordonnance royale, 486.

Ordre du jour des séances des chambres, 424, 438*, 444.

TABLE ANALYTIQUE

Ordre du jour, pur el simple, de confiance, de défiance, de blâme à la suite d'une inlerpellation, 424, 5i4, 546. V. Interpellalion.

Organe, G5, 100, 122, 125; théorie Irainjaise des — de lEtat,

131 et s., 162; - direct suprême,

132 et i:i3, 135.

Pape, Pie X condamne la séparation des églises et de l'Etat, 273 el s. ; — interdit aux calholiques de former des associations cultuelles. 274; — Renolt X"V reste indifférent devant les crimes de l'Allemagne, 272.

Paris, siège du pouvoir e.véculif el des deux chambres, 438, 48G; le sénat haute cour de justice peut siéger ailleurs qu'à Paris. 438.

Parlement, 375 et s.; — improprement appelé pouvoir législatif, 375: sa composition, \C,.] et s. ; la question des deux chambres, 104 et s. ; nomiualion du — , 168 el s. ; — en France el dans presque tous les pays se compose de deux chambres, 164, 375 el 376; fonctionnement du parlement. 403 el s. ; atlribulions du — , 131, 158, 446 et s. ; son action sur le gouvernement, 111, 190* el s., 195, 198, 446* et s.: son pouvoir de contrôle, 159. 190 el s., 446' et s. ; pendant la guerre, 47^2 el s. V. Chambres.

Partis, — dans le régime parlementaire, 199 et s.; représentation des — , 172* et s., 199: — pendant la guerre en France, 2U1 et s. ; en Angleterre, 2(J8.

Patrimoine, — affecté à un service public. 78, 79: — de l'Etal ou fisc, 28, 78, 79,

Peine, ne peut être établie que p,nr une loi, 461, i75 el 47('>.

Période électorale, 363, 372,

Permanence des chambres, 198, 205 el 206. 406* el s. ; d'après la const. de 1875, les chambres ne so.it pas pei'manentes, 406 els.; elles le sont devenues en fait

depuis la guerre, 205' el s , 411.

Personnalité juridique, 27 ;

— de l'Etal, 26 el s. ; n'existe pas,. 50* el s., 54 et s , 65, 79, 98; — de la nation, 19,54, 137; n'existe pas, 54; patrimoniale de l'Etat, 78 el 79.

Pétition (Droit de), 260 el s. :

— pour un but individuel, 261 : — pour un but d'intérêt général, aux chambres ou au gouvernement, 261 et 262.

Plébiscite, 147, 149; différence avec le référendum, 147.

Pleins pouvoirs (Loi des) pendant la guerre, — en Italie, 518; - en Angleterre. 518: — en France n'a pas élé votée, 518 el s.

Police, notion générale, 105, 227* et s., 514; — service public, 76; régime de — , 227 et s.; décision individuelle de police, 105, 514; règlement de — , 104 et s., 514* et s ; pouvoir de — du gouvernement, 514 el s.; — de la salubrité, de la sécurilé, de la tranquillilé publiques, 229; — des cultes. 267. 278 el 279.

Police des chambres, 419 et s. ; pouvoirs du président, 419els. ; des questeurs, 420; aucune aulorilécivileet militaire iiepeulpénétrer dans l'enceinte du palaislégislalif que du consenlement de l'assemblée ou de son président, 421 el 422. V. Uéquisilion.

Politique générale, 544 el s.

Pouvoir, notion générale. 119, 153 et s. ; — n'est ni une fonction ni un organe, 154; notion de — dans la const. de 1791, 154* et s., 161 ; — exéculil',88, 1 19, 154* et s., 479 el 480: dans les gouvernements parlementaires, 181 et s., 190* et s., 477; dans les républiques, 187 et 1&8; en France acluellement, 477* et s . 479 et 480; — judiciaire, 88, 154 el s., 160' et s! ; - législatif, 88, 154* el s., 15S, 315 et 376. V. Séparation des pouvoirs.

Pouvoir réglementaire, son caractère général, 103* et s., 121, 460 et s., 487, 500 el s.; — du

TABLE ANALYTIQUE

président de la Répul)lique. 103 et s., 450 el -iCI. 487, 500' el s. ; théories générales proposées pour l'expliquer, 500; critique de ces théories générales, 5*10 et 501: il faut distinguer les différents cas dans lesquels i! s'exerce, 501 et s. : dans tous ces cas le président a le caracltre d'une autorité administrative, 50"2 et s.: extension pendant la guerre du — du président de la République, 516 et s. V.

Décret-loi. Règlements.

Président, — du bureau électoral, 365 el s. : — des chambres, 413 et s. ; altribn lions, 414 et 415: dioit de réquisition de la force armée et des autorités civiles, 415; — du sénat est président de l'assemblée nationale, 556.

Président du conseil des ministres ou premier ministre, lilT, 533.

Président de la République, — d'après la const. de 1875, 478 et s.; — personnifie le gouvernement, 188, 480 et 481 ; — a le caractère de représentant, 177, 188, 485 : — a le caractère de chef d'Etal, 189; — tend à devenir un simple agent. 189 et 190, 477; — ne représente pas une force sociale, 200: — est le premier personnage de l'Etat. 486; — doit résider à Paris, 486: mode de nomination du —, 187 et 188, 200, 478' el s. : — est élu pour 7 ans, 478; est rééligible, 478: élection du — au cas de démission on de décès, 479 el 480: au cas d'expiration normale de ses pouvoirs, 479: attributions du —, 131, 200.

480* et s. ; action du — sur le parlement, 480 el s.: — peut dissoudre la chambre des députés avec le concours du sénat, 482 el s.; allributions de l'ordre législatif, 497 el s. : initiative, 426* el s., 497: promulgation, 497 el s : pouvoir réglementaire du — , 103 et s.. 460 et 461, f-W els. (V. Règlements); — a lin droit de veto suspensif, 499 et 50(^: attributions d'ordre exécutif, 485 el s. : — surveille el

assure l'exécution des lois, 487 et 488; — dispose de la force armée, 488 et s. (V. Force armée) ; — ne la commande pas en personne, 489; ses rapports avec le commandement militaire en temps de guerre. 490 et s.; — nomme à tous les emplois civils et militaires, 494 et 495; allributions diplomatiques, 525 et s. : irresponsabililé du —, 196, 198 et 199, 529* el 530: — est responsable pour les infiaclions de droit commun, 471 et 472, 529 et 5.30; — est responsable pour haute trahison, 470* el 471, 529 el 530; — peut être mis en accusation parla chambre devant le sénat haute cour de justice, 424, 470* el 471;

— aux Etals-Unis, 479.

Presse «Liberté de la), 232 et

s.: — dans la Décl. de 1789, 252;

— dans la législation actuelle, 254 et s. ; la — pI le jury. 253, la — pendant la guerre, 256 et s. ; la — et l'état de siège, 258 el s. "V.

Censure.

Priorité de la chambre en matière financière. 426 et 427.

Prise en considération, 430,

Procédure parlementaire, 422 et s. ; — de l'initiative, 430 et s. V. Commissions parlementaires.

Procès-verbal, — des élections, 369 els.: — des séances des chambres, 415 et 416.

Projet,— de loi, 426: —de résolution, 426. V. Initiative.

Promulgation des lois, 306 el 307, 497* els.;— des lois dont la — a été déclarée urgente, 498;

— des lois portant revision des lois constitutionnelles, 560: caractère de la — . 498: la — fixe la date de la loi, 498; la — doit êlre l'aile dans un certain délai, 498; différence de la — et de la publication, 499. V. Vélo.

Proposition, — de loi, 426, 430 et 431 : — de résolution. 426, 430 et 431 . V. 1 nilialive parlementaire.

TABLE ANALYTIQUE

Propriété, 292 el s.; — dans la Déclaration des droits et le Gode civil, 292 et s.: — drait subjectif, 7i», 219, 295: — droit naturel, 293 et 294; — droit inviolable, 294; — conçue comme l'onction sociale, 13, 215 et 216, 295 el 2%; — implique obligation de l'aire valoir le capital et notamment de cultiver, 296.

Publication des lois, 499; sa différence avec la promulgation. 499.

Publicité, — des listes électorales, 354, 361 ; — des séances des chainbres, 436 et s. V. Comité secret.

Puissance publique, 27, 42, 47, 65; — n'e.xisle pas, 64 et s. V.

Souveraineté.

Questeurs, — des chambres, 413, 416; — de l'assemblée nalionalf , 55G.

Questions aux ministres, 44 î et 448; — orales, 447 et 448:

— écrites, 447 et 448.

Question de confiance, 455 el 456, 545.

Question préalable, 441.

Question préjudicielle, 441 .

Quorum au.x chambres, 408, 442*.

Quotient électoral, 176 et 177. V. Heprésentalion proportionnelle

Recensement des votes, 368 et s. ; — pour les élections législatives, 368 el s. ; — pourles élections départementales, 370: — pour les élections municipales, 370; — pour les élections sénatoriales, 385.

Recours contentieux, recevabilité des — ,100; — recevables contre les prétendus actes de gouvernement, 110 et 111 ; — non recevables contre les lois formelles, 459; — non recevables contre les acles politiques. 111 et s.

Recours pour excès de pouvoir, recevabilité, 100; — recpvable contre tous les rJ'glemeii s du président de la République, 502; même conlre les

règlements d'administration publique. 510.

Référendum, 128, 147* el s., 561: — dans la const. girondine, 148; — dans la const.de 1793, 90, 139, 148: — contraire à la const.

de 1875, 150;— facullalif, 148; — consultatif, 148; — constituant peut être ordonné par l'assemblée de revision, 561; — aux Etals- Unis, 149; — en Suisse, 149 et

Régime de droit, 226 et s.