‹ Manuel de droit constitutionnel, théorie générale de l'État, le droit et l'État, les libertés publiques, organisation politiqueChapitre 111 sur 114 · V. Police · texte numérisé non relu

V. Police

Régime électoral, — en France, 327 el s. ; — à l'étranger, 340 et s.: Allemagne, 341; Alsace-Lorraine, 342; Angleterre, 343 et 344; Autriche, 341: Bade, 342; Bavière, 342: Belgique, 340 et 341 ; Danemark, 341 ; Espagne, 340; Elals-Unis, 340; Finlande, 341; Grèce, 340; Hollande, 343; Hongrie, 342; Italie, 341 ; Norvège, 341 ; Prusse, 342; Russie, 344: Suède, 341; Suisse, 340. V.

Election. Suffrage universel.

Régime parlementaire, 123, 182, 191* et s., 177, 543 et 544:

le — et l'arislocralie, 199: le — el la conslilution de 1875, 197 et s. ; le — pendant la guerre, 200 el s. ; en France, 201 el s.; en Angleterre, 208 el 209. V. Partis, Responsabilité politique des ministres.

Règle de droit, 10* et s., .30, 42, 66, 93, 211, 212; évoluLion de la — , 11 ; — fondée sur la solidarité, 10 el s. : — s'impose à l'Etat, 26, 30 et s., 33, 102, 116, 162, 211* el s. V. Droit, Loi.

Règlement des chambres, 416 el s. ; — n'est pas une loi, mais une résolution, 417, 424; — s'impose seulement à la chambre qui l'a volé el à ses membres, 417.

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