CHAPITRE PREM1ï:R

LES ÉLÉMENTS DE l'ÉTAT

20. Principe de notre théorie de l'Etat. — Nous ne pouvons accepter la doctrine, encore dominante, de l'Etat personne collective souveraine. Elle repose en effet sur des concepts métaphysiques sans valeur : d'une part, la prétendue personnalité de la collectivité, qui aurait une conscience et une volonté, et, d'autre part, la souveraineté, c'est-à-dire la puissance de formuler des ordres inconditionnés appartenant à cette volonté collective. Formulée par nos déclarations des droits, nos constitutions de l'époque révolutionnaire et par la constitution de 1848, cette doctrine est encore la base de notre droit public français. Mais les faits sont plus forts que les textes et le droit se trouve dans la réalité sociale et non dans les formules de lois, quelque solennelles qu'elles soient. Le moment est venu de tenter la construction juridique de l'Etat, en utilisant uniquement les matériaux fournis par la réalité sociale et en écartant tous les concepts d'ordre métaphysique.

Le premier élément social qui doit entrer dans cette construction est assurément la collectivité. Le fait Etat implique l'existence d'une société humaine, d'un

groupement social, et la forme la plus générale des groupements sociaux, dans les pays parvenus aujourd'hui à un certain degré de civilisation, est assurément la nation. Nous ne nions pas, nous n'avons jamais nié la réalité de la nation, mais seulement l'existence d'une personne nation investie d'une conscience et d'une volonté. La nation est, si Ion veut, un élément de l'Etat, non pas en ce qu'elle est la substance personnelle de l'Etat (ce qui est de la scolastique pure), mais en ce sens qu'elle est le milieu social dans lequel se produit le fait Etat.

Le second élément de l'Etat est ce que nous appelons la différenciation entre gouvernants et gouvernés. Réduit à ses éléments simples, ce fait est la séparation dans un groupement social d'individus qui ont une plus grande force que d'autres individus, et qui, en fait, peuvent imposer aux autres individus leur volonté par cette plus grande force. Les premiers sont les gouvernants ; les seconds sont les gouvernés. Cette plus grande force peut affecter des formes infiniment diverses. Elle a été dans les sociétés primitives une force matérielle ou une force morale fondée sur des croyances religieuses. Dans les sociétés modernes extrêmement complexes, ces forces sont elle-mêmes extrêmement complexes. Elles s'entremêlent dans une même société; elles revêtent des aspecis divers; mais elles existent toujours et le gouvernement d'un pays n'est vraiment fort que lorsqu'il est l'organisation de ces forces sociales. Les règles de la logique nous obligent à procéder par voie d'abstraction, à opposer ainsi l'entilé gouvernants k l'entité gouvernés. Cela est légitime; car il n'y a là que l'expression en langage ab.sirait de deux réalités incontestables.

Les gouvernants sont des individus investis d'une volonté; celte volonté, se manifestant à l'extérieur, a-t-elle un caractère propre? Est-elle d'une essence spéciale? La Ihéorieclassiquedelasouverainelérépond affirmativement. Mais cette théorie est insoutenable»

§ 21. — LA NATIOX 1)1

parce qu'affirmer que la volonté de certains individus est d'une essence supérieure k la volonté de certains autres, c'est formuler une affirmation d'ordre métaphysique inacceptable en science positive. Ainsi se trouve écartée la notion de souveraineté ou de puissance publique. La volonté des gouvernants sera sans doute un élément de l'Etat; mais ce n'est pas parce que cette volonté a le privilège de s'imposer par voie d'ordre aux gouvernés. C'est tout simplement parce que les gouvernants étant investis d'une plus grande force pourront mettre légitimement en mouvement cette plus grande force pour imposer leur volonté, quand elle sera conforme au droit.

Par Ifà, nous sommes ramenés à l'élément essentiel de tout Etat : la plus grande force. Elle peut être matérielle ou morale; mais, même lorsqu'elle n'est que morale, elle se traduit toujours par une puissance de contrainte. Il n'y a différenciation entre gouvernants et gouvernés que lorsque les gouvernants peuvent, en fait, imposer par la contrainte leur volonté aux gouvernés. A cette seule condition il y a différenciation entre gouvernants et gouvernés, et par conséquent à cette seule condition il y a un Etat.

Mais cette volonté et cette puissance de contrainte des gouvernants ont une limite, une limite fondamen-' taie par leur objet, qui est l'organisation et le contrôle des services publics, conformément à la règle de droit; une limite territoriale imposée de fait par l'établiâsement de sociétés civilisées sur des territoires déterminés, de telle sorte que dans l'élude des éléments de l'Etat, une place doit être faite aux services publics et au territoire.

21. La nation. — On a brièvement montré (§ (>) que les trois formes principales qu'ont dû revêtir au cours des temps les sociétés humaines parvenues à un certain degré de civilisation sont la famille. Va cité et la nation. La nation moderne, forme générale des collectivités politiques, est en soi une agglomération

bZ PREMIERE PARTIE. CHAPITRE PREMIER

de cités, comme la cilé a été une agglomération de familles. Mais cette conception de la nation moderne est, il faut le dire, plus schématique que réelle. Dans le fait, les nations modernes sont des formations sociales d'une infinie complexité et composées d'éléments dont on doit mettre en relief les principaux. Elles sont sorties du monde antique par l'intermédiaire du régime féodal, qui pendant plusieurs siècles a régné dans toute l'Europe et a eu sur nos idées et nos institutions modernes une influence profonde, toujours persistante, souvent inaperçue. Les éléments du monde féodal, amalgamés et organisés sous l'Empire de causes diverses, que nous n'avons pas à étudier, ont donné naissance, ou plus tôt ou plus tard," suivant les pays, à la nation moderne.

Mais quel est le fadeur essentiel qui a produit et qui maintient le lien national ? On a mis en avant la communauté d'autorité politique, la communauté de race et de langue, la communauté de croyance religieuse. Ces différents facteurs ont certainement agi soit ensemble, soit séparément, mais aucun n'était assez puissant pour créer à lui seul la solidarité nationale. Les faits le démontrent surabondamment.

Communauté d'autorité politique, de droit, de langue, de religion, limites naturelles, ce ne sont là que des éléments secondaires. L'élémentessentiel de l'unité nationale, il faut le chercher dans la communauté de traditions, de besoins et d'aspirations. L'humanité, a-t-on dit, est faite de plus de morts que de vivants ; la nation est faite elle aussi de plus de morts que de vivants. Le souvenir des luttes entreprises, des triomphes remportés et surtout des défaites subies en commun a contribué puissamment à créer et à préciser la conscience de la solidarité nationale. Pour ne citer qu'un fait, la guerre de Cent ans et les souvenirs ineffaçables, qu'elle a laissés dans les consciences françaises, ont été une des causes les plus actives de la formation du sentiment national. La communauté des-