CHAPITRE m

LES OKGANES DE l'ÉTAT

38. Les gouvernants et les agents. — Nous employons cette expression, les organes de VEiat, p;«rce quelle est passée dans lusage et parce quelle est commode. Mais il va de soi que, dans notre conception réaliste de l'Etat, elle n'est point adéquate à la réalité. Puisque l'Etat n'est pas une personne naturelle, puisqu'il n'est même pas une personnejuridique, il n'y a, il ne peut pas y avoir (ïorganes de l'Etat, ni au sens biologique, ni au sens juridique. Il y a seulement des individus ou des groupes d'individus qui exercent les différentes fonctions étatiques. Ils expriment une volonté qui est la leur, et non point celle d'une prétendue personne collective, dont ils seraient les organes. Par conséquent il n'y a point à édifier une théorie juridique sur les rapports qui existeraient entre la prétendue personne collective, que serait l'Etat, et les individus humains, qui veulent et qui agissent dans le domaine du droit public.

Mais, cependant, s'il n'y a point à édifier une théorie juridique de rapports qui ne peuvent exister puisque l'un des termes manque, la personnalité de la collectivité n'existant pas, néanmoins dans les grands Etats modernes les groupes d'individus qui détiennent la puissance ont acquis peu à peu une structure soumise à des règles de droit, dont il importe de déterminer le principe. Il est d'ailleurs sensiblement le même dans presque tous les pays modernes parvenus à un degré analogue de civilisation et il se rattache à trois idées fondamentales : la collaboration, la représentation et la distinction des gouvernants et des agents.

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a. La collaboration. — Nous avons essayé de montrer an !5 22 que dans presque tous les pays modernes, aujourd'hui, la différenciation des gouvernants et des gouvernés s'est opérée en ce sens que la puissance gouvernante appartient à la majorité des individus mâles et majeurs composant la collectivité étatique, soit que celte majorité monopolise à elle seule la puissance gouvernante, soit qu'elle la partage avec un élément aristocratique ou monarchique. Nécessairement a dû s'établir un équilibre entre ces dilTérents éléments associés à la puissance gouvernante. Des règles d'organisation se sont peu à peu établies pour assurer la participation en commun de ces difTérents éléments à l'exercice de la puissance politique. Les efforts qui ont été tentés par certaines constitutions positives tendaient à ce but. Seulement on s'y est d'abord mal pris, car on voulait réaliser cet équilibre en séparant les prétendus pouvoirs et en enfermant chaque élément dans un domaine distinct. Cela était impossible et aboutissait fatalement à des conflits et au triomphe momentané de l'un de ces éléments.

Il fallait non pas séparer les pouvoirs, mais les associer dans une intime collaboration, à laquelle ils participeraient d'une manière différente, à cause de leur structure différente. C'était le seul moyen d'assurer l'équilibre des forces gouvernantes.

Le régime juridique, le plus propre à assurer l'équilibre par la collaboration de tous les éléments de puissance politique existant dans un pays donné, est celui communément appelé régime parlementaire. Il s'est élaboré spontanément en Angleterre pour assurer la collaboration et l'équilibre des trois éléments de puissance politique, monarchie, aristocratie, démocratie, existant dans ce pays. On a voulu le transporter sur le continent; et souvent, notamment dans notre pays actuellement, il a été entièrement déformé, parce que là n'existe point la situation en vue de laquelle il s'est formé.

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Tout élément social qui se crée dans le milieu national tend à acquérir une puissance politique et à s'organiser en représentation. A l'inverse, tout organe politique qui ne représente pas un élément social ayant une force réelle est un organe inutile et sans, valeur. On montrera plus loin que tel est le caractère actuellement en France de la présidence de la République, et que nous nous acheminons forcément à la représentation politique d'un élément social dont l'importance va grandissant, l'élément syndical.

Au reste, les forces sociales et politiques tendent elles-mêmes à s'équilibrer spontanément, comme les forces de la nature; et nous nous demandons parfois s'il ne vaudrait pas mieux que l'art politique intervienne le moins possible, car en intervenant à faux, il rompt ou retarde l'équilibre, au grand dommage de tous. Cela ne veut pas dire qu'aucune constitution ne doit être faite, mais que la constitution doit être réduite au minimum, en laissant au libre jeu des forces sociales l'établissement de l'équilibre. Il est vrai qu'il y a toujours des causes perturbatrices qu'une constitution sagement faite peut contribuer à écarter.

b. La représentation. — Réduite à ses éléments simples, la représentation est cette situation dans laquelle un ou plusieurs individus exercent les fonctions étatiques au nom d'un ou plusieurs individus qui détiennent en fait la plus grande force, la force gouvernante. On appellera gouvernants prî?»a//'e5 ceux qui, dans une société donnée, détiennent, en fait, tout ou partie de la force gouvernante. Quand la force gouvernante est monopolisée par un seul, il est évident que le phénomène de représentation ne se produit pas, parce qu'il peut lui-même exercer toutes les fonctions étatiques. Mais il n'en est pas ainsi quand la force gouvernante appartient à des collectivités. Par exemple, dans les pays où existe une aristocratie puissante et nombreuse et surtout dans les pays