LES GOUVERNANTS ET LKS AGENTS
démocratiques où la majorité numérique des individus impose sa puissance, la plupart des fonctions étatiques ne peuvent pas être remplies par ces grandes collectivités et Ton peut soutenir que celles mêmes qui pourraient l'être matériellement, comme la fonction législative, le seraient très mal. C'est dans ces conditions que s'est formée cette situation qu'on appelle inevaclement d'ailleurs la représentation politique, dans laquelle un ou plusieurs individus exercent, au nom des gouvernants primaires, les fonctions de l'Etat.
Le tort de la doctrine française de la représentation, c'est de créer deux personnalités collectives qui ne sont que des fictions, personnalité de l'élément représenté, personnalité de l'élément représentant, de voir entre les deux un rapport de mandant à mandataire, et dans la représentation politique une situation juridique subjective, qu'on tente vainement de faire rentrer dans le vieux cadre du mandat. Les juristes partisans de la doctrine juridique de l'organe échappent à cette critique; mais ils ont édifié une théorie artificielle tout à fait en dehors des faits.
Ce sont les faits uniquement qu'il faut considérer si l'on veut édifier une théorie juridique solide de la représentation. Elle ne peut être qu'une théorie de droit objectif; nous voulons dire qu'elle doit aboutir à l'établissement d'une règle qui détermine les limites de l'activité des représentants et des représentés. Ce ne peut pas être une théorie de droit subjectif, c'està-dire une théorie conduisant à la reconnaissance d'un lien de droit entre les deux éléments, puisqu'il faudrait pour cela leur reconnaître une personnalité qu'ils n'ont pas, ne peuvent pas avoir, l^e fait, qui est à la base de cette construction juridique, est un fait de solidarité, d'interdépendance entre représentés et représentants, une solidarité qui possède les mômes caractères que la solidarité sociale en général. Solidarité par similitudes : représentants et représentés
ont des besoins communs et des aspirations identiques, car ils tendetit les uns et les autres au maintien et à Taccroissement de la force politique qui leur appartient. Solidarité par division du travail : représentés et i-eprésentants sont liés par la réciprocité des fonctions et des services; les représentés fournissent l'élément qui produit et maintient la force gouvernante ; c'est seulement en s'appuyant sur eux que les représentants peuvent imposer leur volonté aux gouvernés ; et d'autre part, les représentants peuvent seuls exercer les fonctions étatiques au nom des représentés, qui ne le pourraient pas ou ne le pourraient que tout à fait imparfaitement. En un mot l'échange des services consiste en ce que les représentés fournissent la plus grande force et les représentants l'exercice des fonctions étatiques.
Partout où il va solidarité, état d'association, se forme immédiatement un droit objectif, qui a pour fondement et pour mesure cette solidarité. Dans ce qu'on appelle la représentation politique il n'y a point un contrat, une situation juridique subjective ; il y a un groupement social particulier, impliquant comme tout groupement social un droit objectif. Il y a pour tous ceux qui participent à cette association une série de devoirs et de pouvoirs objectifs, impliqués par la règle de droit dont elle est le fondement et tendant à réaliser le maintien et le développement de cette association. Représentants et représentés sont dans une situation juridique objective du fait de la représentation. Ainsi la représentation est vraiment une institution juridique.
De cette conception résultent une série de conséquences :
1° L'organisation positive de la représentation doit reposer sur une participation directe des représentés à l'institution du ou des représentants. Cette participation directe ne peut guère se réaliser que par une élection, et une élection qui doit être organisée de